Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - ECOLO) publiée le 22/11/2012
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution industrielle en cours à Isbergues, dans le Pas-de-Calais.
L'unité Recyco est spécialisée dans la valorisation de déchets ou de co-produits sidérurgiques, elle traite des poussières et boues provenant de l'industrie sidérurgique (l'autorisation d'exploitation date de décembre 2008).
Aujourd'hui, les nuisances issues de l'unité Recyco de la société APERAM sont toujours présentes malgré les mises en demeure des services de l'État et les interventions de la CLIS (Commission locale d'information et de surveillance).
Les observations des riverains (dépôts de poussières sur les fruits, les haies...) sont confirmées par les études de la pollution atmosphérique (pourtant ponctuelles) qui concluent toutes à des dépassements des normes pour les poussières en suspension. Ces poussières en suspension sont pour partie des métaux lourds : plomb, cadmium, arsenic et nickel. Pour ce dernier, les valeurs cibles (définies au niveau européens et applicables au 31 décembre 2012) sont dépassées. Tant les valeurs atteintes (nickel) que l'effet cocktail sont alarmants.
La responsabilité de la plateforme industrielle d'Isbergues est avérée. En particulier l'activité de Recyco et la mauvaise étanchéité de ses bâtiments sont ciblées.
Dans ce contexte, elle lui demande quelle mesures elle compte prendre pour faire réduire significativement les rejets diffus et pour assurer un suivi épidémiologique des populations.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 11/12/2014
L'unité RECYCO fait partie du site APERAM d'Isbergues qui relève dans son ensemble du régime de l'autorisation. En tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 23 décembre 2008. Les activités exercées dans cette unité font l'objet d'un contrôle de la part des services de l'État. Au-delà de la réalisation de plus d'une vingtaine d'inspections depuis 2010 occasionnant, au besoin, autant de suites administratives adaptées, l'inspection a par ailleurs proposé d'engager des actions destinées à étudier les voies d'amélioration possibles de son impact environnemental et sanitaire. Ainsi un arrêté préfectoral complémentaire pris le 3 mars 2011 a prescrit la mise en uvre d'un plan qui s'est articulé autour de trois volets : le premier volet a été dédié à l'amélioration de la conception des installations, à leur exploitation et à leur maintenance ; le deuxième volet a concerné la mise à jour de l'évaluation des risques sanitaires (ERS) ; enfin, le troisième volet a concerné la réalisation d'une campagne de surveillance de la qualité de l'air. Les investigations menées n'ont pas révélé de situation particulièrement alarmante au plan sanitaire incombant à RECYCO ou encore de dépassement de valeur limite de qualité de l'air due exclusivement à cette unité. Néanmoins, la surveillance de la qualité de l'air a mis en évidence : le dépassement sur Isbergues, comme dans toute la région Nord - Pas-de-Calais, de la valeur limite de pointe en poussières. Le dépassement sera pris en compte au travers de la mise en place du PPA (Plan de protection de l'atmosphère) régional ; le dépassement de la valeur guide en nickel. L'origine de ce dépassement est la conséquence d'émissions multiples d'activités présentes sur la plateforme. Une action d'inspection sur les sites ICPE émetteurs de nickel sur la zone est en cours. Les visites de surveillance hebdomadaire de l'environnement proche de RECYCO menées depuis le mois d'août 2012, n'ont pas mis en évidence, à ce jour, d'écarts particuliers. L'inspection continuera à contrôler de manière régulière le strict respect des prescriptions imposées au travers des actes administratifs régissant le fonctionnement de cette installation. L'ensemble des actions susmentionnées, ainsi que celles réalisées par l'exploitant, pour réduire voire supprimer les nuisances feront systématiquement l'objet d'un retour approprié auprès des membres des collèges de la Commission de suivi du site (CSS), lors des réunions annuelles.
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