Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 29/11/2012
M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°00338 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2711
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question est caduque
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