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Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

14e législature

Question écrite n° 03449 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2791

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Le cinéma est l'un des pratiques culturelles les plus populaires et souvent le premier accès à la culture. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles dense (souvent sous forme associative ou de petite entreprise familiale), notamment en milieu rural et périurbain, maintenant ainsi un lien social dans nos territoires. L'augmentation de la TVA à 10 %, conjuguée à la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, devrait générer un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 %. Le cinéma comme le spectacle vivant contribuent au lien social et doivent retrouver une cohérence fiscale en matière d'exception culturelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de ne pas fragiliser l'équilibre des petites salles de cinéma.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 271

La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrée en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. Néanmoins, les salles de cinéma participant activement à l'animation de nos territoires et au développement le plus large envers les publics de la culture, le Gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013.