Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 06/12/2012
M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°23843 posée le 28/06/2012 sous le titre : " Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2804
Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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