Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 13/12/2012
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la dangerosité du phénoxyéthanol.
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié, le 1er juin 2012, un rapport qui recommande de « ne pas utiliser, pour les enfants de moins de trois ans, des produits destinés au siège contenant du phénoxyéthanol ». Seraient invoqués des risques pour le foie, le sang et la reproduction. Pourtant, cet éther de glycol intervient, en particulier, systématiquement ou presque dans la composition des lingettes pour enfants vendues à grand renfort de mentions destinées à rassurer les parents : « peaux délicates », « formulé sous contrôle médical », « testé sous contrôle pédiatrique », etc. Dans son rapport, l'ANSM recommande d' « interdire » son usage dans les produits destinés à laver le siège des très jeunes enfants et d'en « restreindre la concentration dans tous les autres types de produits destinés aux enfants de moins de trois ans ».
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des initiatives de prévention immédiate qu'elle compte prendre en la matière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/02/2013
Le phénoxyéthanol est utilisé dans les produits cosmétiques pour adultes et pour enfants en tant qu'agent conservateur à une concentration maximale de 1 %. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente en matière de produits cosmétiques, a mené une évaluation des risques pour la santé liés à l'utilisation du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques. Il en ressort qu'en tenant compte des expositions cumulées aux produits cosmétiques destinés aux adultes, il n'est pas nécessaire de recommander une modification de la valeur de la concentration maximale en phénoxyéthanol autorisée (1 %) pour les produits destinés aux adultes. En revanche, pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans, et compte tenu des expositions cumulées, l'ANSM recommande : de ne plus utiliser de phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques destinés au siège ; une restriction de la teneur maximale en phénoxyéthanol à 0,4 % pour tous les autres produits destinés aux enfants de moins de trois ans. La réglementation des produits cosmétiques se définissant au niveau communautaire, les autorités françaises ont pris l'initiative d'informer la commission européenne de ces recommandations et du rapport d'évaluation afin que le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) soit saisi sur la sécurité d'utilisation de cette substance dans les produits cosmétiques destinés aux adultes et aux enfants de moins de trois ans. Le résultat de cette saisine permettrait à la Commission européenne de statuer sur la nécessité de mesures de gestion du risque relatives au phénoxyéthanol et leur applicabilité dans tous les États membres.
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