Question de Mme HUMMEL Christiane (Var - UMP) publiée le 20/12/2012
Mme Christiane Hummel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'absence de dispositif spécifique consacré aux élèves souffrant de difficultés cognitives comme, la dyslexie, la dyspraxie et la dyscalculie, dans les collèges et les lycées. En effet, un nombre considérable d'élèves souffrent d'un handicap partiel dans leur scolarité et ne trouvent pas les cours adaptés à leurs besoins. Dans le cadre d'une scolarité normale, ces élèves nécessitent une prise en charge et une pédagogie particulière pour certaines matières. Le dispositif ULIS (unité localisée d'inclusion scolaire), traitant du handicap en général, ne correspond pas forcement à ces élèves qui ont besoin d'un soutien distinct pour certains cours. La mise en place de cours adaptés à ces publics permettrait une orientation future bien plus solide car fondée sur des choix et des compétences acquises et non sur des lacunes sans cesse accentuées par une pédagogie indifférenciée. À l'heure ou plus de 40 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans qualification, il devient urgent de s'interroger sur l'adéquation entre les méthodes de transmission des savoirs et les publics concernés. Elle l'interroge sur sa volonté de réinscrire ces élèves dans une école pour tous.
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Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative publiée le 24/01/2013
Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers figure à ce titre au cur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale. Aussi, depuis la dernière rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. Au-delà de cet engagement fort, la question de l'inclusion scolaire de ces élèves nécessite un large débat réunissant tous les partenaires intéressés par ce sujet essentiel. C'est pourquoi, dans le cadre de la grande concertation lancée le 5 juillet dernier à la Sorbonne à Paris, le ministre a souhaité qu'un atelier travaille sur les moyens d'améliorer l'accompagnement de ces enfants et de garantir aux personnels concernés une formation à la hauteur de leur mission et un véritable avenir professionnel. Pour rendre l'école plus inclusive, le rapport de la concertation énonce des pistes d'action parmi lesquelles : l'adaptation des matériels pédagogiques, l'utilisation des outils numériques, l'aménagement des épreuves d'examens pour mieux prendre en compte les diverses situations, l'amélioration de la formation d'adaptation à l'emploi des auxiliaires de vie scolaire et une formation identifiée pour tous les enseignants afin de permettre une scolarisation de qualité au service de ces élèves. Par ailleurs, il est important de travailler à une plus grande complémentarité et une meilleure coopération entre l'école et les établissements ou services du secteur médico-social. Avec le projet de loi d'orientation et de programmation, une étape majeure de la refondation de l'école voulue par le Président de la République sera bientôt franchie. Le texte sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de janvier et examiné au Parlement au cours du premier semestre 2013.
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