Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 20/12/2012
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est prononcé en 2011 en faveur de l'accession d'un niveau de grade master pour la formation initiale des orthophonistes. Cette décision s'appuyait alors sur le référentiel « Activités et compétences » élaboré par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé en 2010.
Force est de constater que cette réforme n'a toujours pas abouti. L'ensemble des composantes de l'orthophonie s'est pourtant investi pour répondre aux attentes pédagogiques exigées par la réforme LMD (licence-master-doctorat). Le niveau de formation au grade master est incontournable pour exercer la profession avec la meilleure qualité de soins possible pour les patients. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement souhaite engager cette année la réforme de la formation initiale du diplôme d'orthophoniste.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/02/2013
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.
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