Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 20/12/2012
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le succès emporté auprès des consommateurs par les véhicules diesel, qui représentent les trois quarts des immatriculations de voitures neuves. Un récent sondage réalisé à l'initiative de l'UFC-Que Choisir montre que le prix moins élevé du diesel explique en large partie ce succès, le coût du carburant étant le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule pour 65 % des Français. L'UFC-Que Choisir rappelle toutefois que pour rentabiliser un véhicule diesel, plus onéreux à l'achat et d'entretien également plus coûteux, l'automobiliste doit rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Or, 71 % des personnes interrogées dans le cadre de ce sondage n'atteignent pas ce kilométrage. Le choix du diesel s'avère donc en définitive plus coûteux pour eux. Ce constat met en évidence la nécessité de mieux informer les automobilistes sur le coût kilométrique moyen des véhicules diesel, incluant l'entretien et l'assurance. D'autant qu'à ce bilan économique négatif s'ajoute l'impact du diesel aux plans environnemental et sanitaire. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer l'information des consommateurs sur le coût réel des véhicules diesel.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 16/01/2014
Le prix moins élevé du gazole par rapport à l'essence, qui résulte notamment d'un écart de taxe intérieure à la consommation entre les deux carburants (le taux de taxe par litre de carburant est de 18 centimes d'euros inférieur pour le gazole), est un déterminant de la composition du parc automobile français : aujourd'hui, les immatriculations de véhicules diesel représentent plus de 72 % des immatriculations de véhicules neufs en France et près de 60 % du parc automobile national est équipé de véhicules diesel. Cette situation n'est pas optimale du point de vue des coûts économiques, environnementaux et sanitaires du gazole. En effet, la rentabilisation d'un véhicule diesel implique un kilométrage annuel que beaucoup d'automobilistes n'atteignent pas puisque, en moyenne, les voitures particulières diesel parcourent 15 600 kilomètres par an. Par ailleurs, s'agissant des coûts sanitaires et environnementaux, la combustion d'un litre de gazole émet plus de particules d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines en suspension (PM10) et plus de CO2 que l'essence. Les particules fines constituent un danger certain pour la santé humaine, expliquant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ait classé en 2012 les gaz d'échappement des moteurs diesel parmi les substances cancérogènes. Le renforcement de la réglementation européenne (normes Euro) a certes conduit à une réduction des émissions de polluants locaux des véhicules diesel neufs. Cependant, pour la majorité des véhicules du parc diesel actuel, les émissions de particules fines et de NOx restent supérieures à celles de l'essence. Dans ces conditions, la bonne information du consommateur paraît indispensable pour parvenir à un rééquilibrage du parc automobile français et le Gouvernement travaille dans cette voie. Des outils existent déjà au niveau européen, puisque la directive 1994/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 a imposé la présence d'étiquettes sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 apposées sur les véhicules. Il est également possible d'agir sur les signaux induits par le différentiel de fiscalité entre le gazole et l'essence, qui incite aujourd'hui les consommateurs à privilégier l'achat de véhicules diesel. Cette question a été examinée au sein du Comité pour la fiscalité écologique, mis en place à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012. Dans son avis rendu le 18 avril 2013, le comité a relevé le caractère injustifié, du point de vue environnemental, de l'écart de fiscalité entre les deux carburants. Si la convergence entre les fiscalités du gazole et de l'essence devait être retenue à l'avenir, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en soutiendrait une mise en uvre progressive, compatible avec la préservation du pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de certains secteurs d'activité exposés. Des mesures d'accompagnement seraient également nécessaires, pouvant par exemple consister en l'attribution d'une aide au remplacement des véhicules diesels anciens.
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