Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 27/12/2012
M. Roland Ries attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la situation délicate que connaissent les industriels de l'alimentaire, et en particulier les charcutiers, en raison de la flambée des prix des matières premières destinées à l'alimentation animale.
La hausse continue des prix des matières premières plonge de nombreuses entreprises du secteur de la charcuterie dans une situation économique difficile. Ces entreprises se trouvent en effet dans l'incapacité de répercuter cette hausse des prix des matières premières sur les prix de vente de leurs produits, et voient ainsi leurs marges et leur trésorerie se dégrader fortement. Par ailleurs, l'impossibilité d'augmenter les prix de vente des produits est renforcée par le cadre réglementaire instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui rend difficile la renégociation des tarifs avec la grande distribution.
Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution, et mettre en place une véritable négociation collective entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire sans compromettre le pouvoir d'achat du consommateur final.
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Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire publiée le 24/01/2013
Les difficultés rencontrées par les producteurs agricoles et alimentaires devant la forte augmentation du prix des matières premières qu'ils subissent, font l'objet de propositions concrètes du Gouvernement pour notamment faciliter la renégociation des accords tarifaires avec leurs acheteurs. Tout d'abord, l'accord du 3 mai 2011 signé entre fournisseurs et distributeurs de produits alimentaires, vise à rouvrir les négociations tarifaires lorsque sont constatées des conditions portant à la fois sur la forte variation du prix de l'alimentation animale et sur l'évolution de la part du coût de l'alimentation dans le prix du produit. Ces conditions sont constatées sur la base d'indicateurs régulièrement publiés par les services du ministère à l'adresse http ://agriculture. gouv. fr/elevage-prix-matieres-premieres-agricoles. Cet accord fait partie des outils qui peuvent permettre de fluidifier les relations au sein des filières agroalimentaires, et le Gouvernement s'est attaché à ce que cet outil soit utilisé au mieux. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, et le ministre délégué à l'agroalimentaire ont réuni le 21 novembre 2012 une table ronde sur l'amélioration des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires avec l'ensemble des partenaires concernés. Les participants ont souligné l'urgence d'agir face aux difficultés grandissantes de certaines filières, en particulier l'élevage, la charcuterie et la volaille. Ils ont demandé que la loi de modernisation de l'économie (LME) soit mieux appliquée. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris ce sujet en main. Au-delà de la LME, il est important de dresser un bilan des différents outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) et de voir lesquels doivent être améliorés ou mieux utilisés. Il est également nécessaire de réfléchir aux modalités, y compris législatives, qui peuvent favoriser une plus grande réactivité et une meilleure fluidité dans les relations commerciales et notamment dans les révisions de prix en fonction des variations des prix des matières premières. Il est urgent que les filières concernées mettent en uvre des stratégies concertées pour éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur. Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, formulera des propositions d'ici mai 2013 sur ces différents sujets. Enfin, suite à la table ronde organisée sur la filière porcine le 30 octobre 2012, Alain Berger, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, pilote différents travaux pour aboutir à un plan stratégique national pour l'avenir de la filière porcine qui sera présenté fin mars 2013. L'un des groupes de travail examine actuellement la mise en place d'indicateurs spécifiques pour le secteur de la transformation porcine, notamment la charcuterie-salaison, pour améliorer les relations commerciales tout au long des filières agricoles jusqu'à la grande distribution. Au-delà de ce point spécifique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué à l'agroalimentaire ont lancé cet automne les rencontres régionales pour l'avenir des industries agroalimentaires et du bois qui aboutiront à un plan d'actions concerté pour le secteur en mai 2013.
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