Question de M. VAIRETTO André (Savoie - SOC) publiée le 27/12/2012

M. André Vairetto attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED, avec leurs trois types de professionnels formés (psychologues, éducateurs, maîtres E) constituent aujourd'hui le seul dispositif gratuit d'aides spécialisées à l'école et dans son principe immédiatement accessible aux familles. En l'absence de travail de prévention et d'intervention, ces dernières n'ont pas d'autre choix que de recourir au secteur médical. À l'interface famille-école, le RASED contribue, en partenariat et en complémentarité des actions de l'équipe enseignante, à une meilleure compréhension des situations. Il peut proposer des aides spécifiques et différenciées aux élèves qui expriment des difficultés y compris quand celles-ci relèvent du champ du handicap. Ils jouent un rôle positif souligné par de récentes enquêtes menées auprès de milliers d'enseignants qui demandent le maintien et le renforcement des interventions de professionnels spécialisés de l'éducation nationale. Depuis quatre ans, les RASED ont connu la suppression de près de 50 % des postes d'enseignants spécialisés, privant ainsi 250 000 élèves des aides spécialisées au sein de l'école. En conséquence, il souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter dans le cadre de la refondation de l'école pour la poursuite et le redéploiement des RASED ou quel autre dispositif d'aide spécialisée aux élèves en difficulté scolaire il envisage.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 17/01/2013

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui sera nettement exprimée dans la future loi d'orientation et de programmation, aura pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique sera le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail avec les organisations représentatives des personnels a été mis en place au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les représentants syndicaux.

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