Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 27/12/2012
M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours du calendrier scolaire et ses conséquences directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports d'hiver. Ces dernières aimeraient pouvoir bénéficier d'un agenda des vacances scolaires qui ne leur soit pas préjudiciable.
Or, si entre 1994 et 2009, le calendrier scolaire est resté stable avec un compromis satisfaisant entre le monde de l'éducation et celui du tourisme, (les vacances de printemps coïncidant avec le mois d'avril, à la satisfaction générale), le dernier calendrier scolaire triennal publié en 2009 a retardé d'une semaine les vacances d'hiver et les vacances de printemps. Les vacances d'hiver débordent désormais sur le mois de mars, ce qui est défavorable aux petites stations à l'enneigement aléatoire après le mois de février. Celles de printemps débordent maintenant largement sur le mois de mai, en dehors de la période d'enneigement, même pour les grandes stations et avec comme conséquence annexe, une forte réduction du troisième trimestre pour les élèves et les enseignants. En deux saisons, la fréquentation des stations pendant les vacances de printemps a été divisée par deux entraînant une réduction d'activité, une fermeture prématurée des stations de ski et une précarisation de l'emploi de près de 35 000 personnes. Cela a impacté fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et a réduit leurs capacités d'investissement.
Dans le cadre de la prochaine réforme des rythmes scolaires annuels pour les années 2014 à 2017, il aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de ne pas défavoriser les stations de sports d'hiver et de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/04/2013
La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. La France cumule ainsi : un nombre de jours d'école qui est le plus faible d'Europe et qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l'OCDE ; une semaine particulièrement courte avec 4 jours d'école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines ; un volume horaire annuel d'enseignement très important, qui s'élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l'âge des écoliers - au sein de l'OCDE. Or cette extrême concentration du temps d'enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant aux enseignants, en passant par les parents d'élèves. On constate dans le même temps que les résultats des écoliers français se dégradent dans tous les classements internationaux. La réforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Dans ce contexte de réorganisation des temps scolaires, un calendrier de transition a été retenu pour 2013-2014. Les principes de ce calendrier correspondent à ceux du calendrier arrêté pour l'année 2012-2013. Il s'agit de mieux répondre au rythme de l'élève en respectant l'alternance sept semaines de cours - deux semaines de vacances, conformément aux recommandations des chronobiologistes. Cela va dans le sens d'un rééquilibrage entre les périodes des apprentissages et les périodes de repos. L'allongement de deux jours des vacances de la Toussaint obéit à cette préoccupation en faveur de l'intérêt des élèves et notamment des plus fragiles.
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