Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - SOC) publiée le 18/01/2013
Question posée en séance publique le 17/01/2013
Concerne le thème : Les énergies renouvelables
M. Alain Richard. Monsieur le président, c'est une bonne fortune, lors d'une séance de ce type, d'être le dernier à poser une question quand on a bénéficié d'une présidence vigilante ayant conduit la plupart des orateurs, y compris la ministre, à s'exprimer selon les termes superbement définis par Alphonse Daudet dans une nouvelle restée célèbre. J'ai donc un peu de temps pour exposer ma question.
Il me semble que l'énergie, dont vous avez la charge, madame la ministre, est aussi un enjeu essentiel pour le redressement économique de notre pays dans l'immédiat. Quand on parle d'énergies renouvelables, on a plutôt tendance à se projeter dans un avenir lointain. Or les décisions que vous prenez tous les jours, ainsi que les interventions des acteurs économiques, ont un effet immédiat sur les coûts de l'énergie que supporte aujourd'hui l'économie française. Elles se traduisent par du pouvoir d'achat pour les ménages et de la compétitivité pour les entreprises. Cela est vrai si l'impact est direct sur les prix de l'énergie, mais également si un système de subventions ou d'avantages fiscaux est mis en œuvre.
Vous me direz si je me trompe, madame la ministre, mais j'ai le sentiment que, s'agissant des énergies renouvelables, même si des analyses très stimulantes se font entendre, nous souffrons d'un certain déficit d'information sur les effets économiques et sur le coût des différentes mesures que nous instaurons et des initiatives qui sont prises sur le marché. Il en résulte des approximations et un risque d'abstraction.
Il me semble que le Gouvernement a un rôle particulier à jouer. Il lui revient, selon moi c'est une suggestion , de mettre à la disposition de toutes les parties intéressées un outil de transparence et de visibilité économique.
Pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, de quels outils d'analyse économique, voire économétrique, en tout cas d'objectivation, le Gouvernement dispose pour mesurer les impacts sur le coût de l'énergie des différents projets de développement en cours et des mises sur le marché.
De tels outils ne devraient pas nécessairement nous conduire à faire des choix radicaux en faveur d'une énergie aux dépens d'une autre, car il ne s'agit pas de remettre en question le mix énergétique, mais ils nous permettraient de retenir la solution la plus économique possible en cette période de redressement économique, un redressement en faveur duquel le Président de la République s'est résolument engagé. En plus d'offrir de la transparence sur ces questions, ils constitueraient un instrument pédagogique, ce qui est également important.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 18/01/2013
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2013
Mme Delphine Batho, ministre. Monsieur le sénateur, le coût de l'énergie est un enjeu tant pour la compétitivité économique que pour les ménages. C'est un élément tout à fait déterminant du débat national sur la transition énergétique.
L'explosion de la précarité énergétique est un problème majeur, qui nous a dernièrement conduits à étendre les tarifs sociaux de l'énergie. Je rappelle que nous avons fait passer le seuil d'éligibilité aux tarifs sociaux pour une personne seule de 600 à 893 euros de revenus. Les mesures que nous avons prises représenteront, pour une famille se chauffant au gaz, un gain de pouvoir d'achat de 200 euros par an. C'est là une mesure socialement très importante.
Pour nos entreprises également, notamment pour notre industrie, la question du coût de l'énergie est tout à fait décisive.
Aujourd'hui, la moitié de l'énergie finale consommée en France est constituée d'hydrocarbures importés, lesquels pèsent 61,4 milliards d'euros dans le déficit de notre balance commerciale. Notre dépendance au pétrole et la nécessité de préparer l'après-pétrole sont donc aussi des enjeux économiques tout à fait stratégiques pour notre pays.
Concernant les énergies renouvelables, nous ne reproduirons pas la méthode du Grenelle de l'environnement, qui n'était pas responsable puisqu'elle a consisté à financer à crédit leur développement sur la dette d'EDF, dette que nous nous sommes engagés, au début de la semaine dernière, à résorber.
Lorsque le Gouvernement a récemment annoncé des mesures en faveur du photovoltaïque, par exemple, il a clairement indiqué la charge qu'elles représenteraient, soit 1 à 2 euros sur la facture annuelle de chaque Français. C'est important d'avoir à l'esprit cette dimension.
Pour finir, je soulignerai deux points.
D'abord, quels que soient les moyens de production, et cela ne concerne pas seulement les énergies renouvelables, la nation va devoir investir en matière énergétique. C'est également vrai dans le nucléaire, secteur dans lequel des investissements de sûreté sont nécessaires. L'un des enjeux du débat national sur la transition énergétique sera de faire les bons choix, y compris en termes économiques et en termes d'investissements.
Ensuite se posera la question du financement. Nous devrons étudier tous les modes de financement possibles des énergies renouvelables.
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour la réplique.
M. Alain Richard. Vous venez de démontrer brillamment que vous étiez très engagée dans la réflexion sur les impacts économiques du coût de l'énergie.
Permettez-moi cependant de vous inciter à aller plus loin dans le cadre du grand débat national sur la transition énergétique. Pourquoi ne pas suggérer aux partenaires de ce débat la mise en place d'une instance ouverte et pluraliste, laquelle serait un lieu de mise en forme aussi concertée et consensuelle que possible d'outils de mesure du coût pour l'économie française des différents choix énergétiques ?
Nous savons bien que ces choix devront se faire dans un contexte de concurrence et que, dans un tel contexte, chacun a toujours tendance à embellir la présentation du coût de son projet.
Notre pays compte une belle institution très peu connue : la Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation, laquelle a rendu des services considérables aux ministres des finances successifs, mais aussi aux parlementaires suivant plus particulièrement les questions financières.
L'équipe qui pilote le débat national sur la transition énergétique compte de bons économistes. Il me semble que la création d'une « commission des comptes énergétiques de la Nation », dont le rôle serait de servir de boussole et d'établir un tableau de bord du coût de nos mesures, serait d'intérêt public.
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