Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 03/01/2013
M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de vingt-trois postes de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) en Dordogne pour cette année.
L'enseignant ne peut être le seul à traiter les difficultés des élèves. Celles-ci nécessitent des approches différenciées, pluriprofessionnelles et concertées, qui ne peuvent se réduire à du soutien scolaire, comme le prévoit cette réforme. La continuation de la suppression des RASED reviendrait à s'attaquer aux élèves les plus fragiles et les plus « en souffrance » dans l'école et, ainsi, à creuser les inégalités entre les élèves mais aussi isolerait les enseignants et les priverait de ce soutien précieux que constitue la présence ponctuelle des enseignants spécialisés dans leurs écoles.
Il souligne notamment que les enseignants spécialisés des RASED dispensent ces aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en difficulté, aides qui sont éducatives (maîtres E) ou rééducatives (maîtres G). Ces maîtres aident grandement les équipes pédagogiques, en leur permettant d'analyser la diversité des difficultés rencontrées chez les élèves, et de leur fournir une solution adaptée à leurs problèmes. Or maîtres et parents manifestent leur inquiétude face aux réductions de postes pour ce dispositif.
Aussi il lui demande quelles propositions concrètes pour son département il souhaite engager pour le renforcement du dispositif RASED, ou de tout autre dispositif d'aide spécialisée aux élèves en difficulté scolaire.
- page 6
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 26/03/2013
M. Bernard Cazeau. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'évolution du nombre de postes dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, en Dordogne.
En effet, 23 postes - soit la moitié des effectifs - ont été supprimés dans les écoles primaires en 2012, et aucune indication n'a été fournie pour les années à venir, du moins pour l'instant. Les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves se sont d'ailleurs mobilisés récemment sur ce sujet.
Le simple maintien du nombre de postes à son niveau actuel ne permet pas de répondre efficacement aux besoins des élèves les plus fragiles et les plus « en souffrance », comme on dit, dans l'école. Il ne permettra pas non plus de réduire les inégalités entre les élèves.
La situation est particulièrement préoccupante en Dordogne. Le dernier rapport relatif aux résultats de l'académie de Bordeaux, publié le 4 septembre 2012, relevait, certes, que le taux de réussite au baccalauréat général en Dordogne était à peu près identique au taux national, mais il indiquait également que, dans les filières technologiques et professionnelles, le taux de réussite dans ce département était inférieur à celui de la moyenne de la région Aquitaine depuis plusieurs années.
Mis en place en 1990, le dispositif RASED a fait la preuve de ses effets positifs sur la réussite des enfants dans le secondaire. Réduire les effectifs de ces réseaux revient donc - vous le savez, monsieur le ministre - à créer un important échec à long terme, notamment dans les filières d'apprentissage.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : avec 31 671 enfants scolarisés en Dordogne à la rentrée 2012-2013, il ne reste plus qu'un enseignant RASED pour 1 319 élèves dans ce département, contre un pour 546 élèves à l'échelon national. Cet écart illustre parfaitement les difficultés que nous rencontrons. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous avez créé un millier de postes de professeurs des écoles en juillet 2012 et que 104 postes ont été réaffectés aux RASED. Nous nous en félicitons, mais ce ne sont malheureusement pas des académies de notre secteur qui en ont bénéficié.
Les difficultés scolaires existent également dans les milieux ruraux, j'y insiste. Et pour ces futurs adultes en délicatesse avec l'école, l'insertion professionnelle est fortement problématique. Il importe que nos élèves en décrochage puissent bénéficier de nouveau d'un soutien pédagogique spécifique. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande quelles propositions concrètes vous comptez mettre en uvre pour renforcer le dispositif RASED ou tout autre système d'aide spécialisée aux élèves en difficulté scolaire, en particulier en Dordogne.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous soulevez un problème qui nous préoccupe au premier chef : le traitement de la difficulté scolaire.
Nous avons affirmé que l'école était l'une de nos priorités, et nous avons déjà traduit cette assertion en actes, y compris du point de vue budgétaire, afin de nous donner les moyens, après la suppression de 77 000 postes en cinq ans, de traiter progressivement cette difficulté et de permettre à la France de retrouver de meilleures performances scolaires. C'est en effet notre avenir qui est en jeu : l'avenir de nos enfants, mais aussi, bien entendu, celui de notre pays.
Le Président de la République a souhaité inscrire cet engagement dans la durée, par le biais d'un projet de loi de programmation. Dès l'arrivée aux responsabilités de la nouvelle majorité, un collectif budgétaire exceptionnel a permis de créer un millier de postes supplémentaires dans l'enseignement primaire. Chaque académie gère ses postes de la manière qui lui semble la plus appropriée. Environ 10 % des postes ont été affectés à la reconstitution des RASED.
Notre action se poursuivra à l'avenir. Elle continuera à concerner en priorité les zones urbaines en difficulté, les zones rurales et les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Ces territoires doivent être les premiers à bénéficier des moyens supplémentaires que nous mettons en uvre, par exemple pour l'accueil des enfants de moins de trois ans ou le dispositif « plus de maîtres que de classes » ; cinq postes ont d'ailleurs été attribués à votre département grâce à ce dispositif. Le souci d'aider les départements comme le vôtre anime toutes nos décisions.
Nous avons entamé une réflexion globale sur le traitement de la difficulté scolaire et l'organisation des RASED, qui, dans votre département, avaient été réorganisés au début de l'année 2012.
Nous voulons mieux articuler ces réseaux avec le traitement des difficultés dans les classes - tel est l'objet du dispositif « plus de maîtres que de classes » - et en dehors des classes. Des travaux sont en cours au ministère de l'éducation nationale, avec l'ensemble des organisations représentatives des personnels. Un rapport a été demandé à l'inspection générale de l'éducation nationale. Ce document nous permettra bientôt de définir les principes d'une organisation optimale du traitement de la difficulté scolaire, en nous appuyant sur les 7 000 postes programmés dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes ».
J'examinerai tout particulièrement les situations locales, comme j'ai eu l'occasion de l'annoncer à l'Assemblée nationale. Je n'ai pas pu me rendre dans votre département il y a une quinzaine de jours, comme je souhaitais le faire, mais ce n'est que partie remise. Je dois en effet vous dire que j'ai été quelque peu surpris par votre description de la situation lorsque je l'ai découverte, hier après-midi.
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Monsieur le ministre, je me félicite de l'action que vous menez. Comme vous l'avez souligné, il est important que les postes qui seront créés cette année permettent, sinon de favoriser les zones rurales, du moins d'examiner plus particulièrement les problèmes auxquels elles sont confrontées.
En effet, il existe des difficultés, liées notamment à un travail moindre dans la famille ou à la fatigue supplémentaire causée par les déplacements, que ne rencontrent pas les enfants vivant en milieu urbain.
Je vous remercie de considérer particulièrement les problèmes qui existent en Dordogne. Je vous demande d'imposer, si cela est possible, des obligations de concertation aux inspecteurs d'académie et aux recteurs. En effet, je le remarque, notamment dans mon département, c'est par la concertation, qui fait quelque peu défaut actuellement, que nous permettrons aux parents d'élèves et aux enseignants, tout à fait demandeurs en la matière, de se rendre compte de la situation et des efforts qui seront réalisés.
- page 2388
Page mise à jour le