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Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

14e législature

Question orale n° 0299S de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 103

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation au 1er janvier 2014 du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture porté à 10 %.
Cette disposition pénalisera gravement les activités culturelles et de divertissement notamment dans le monde rural. En effet, l'offre culturelle s'est multipliée et l'augmentation de la TVA sera inévitablement répercutée sur les prix au public.
Il semble que les mesures de compensation annoncées ne soient pas suffisantes. Peut-elle assurer aux organisateurs de spectacles que les mesures de compensation seront à due concurrence de l'augmentation de la TVA ?



La question est caduque