Question de M. VINCENT Maurice (Loire - SOC) publiée le 24/01/2013
M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ouverture d'une formation de maïeutique (sages-femmes) au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne, seule ville universitaire de France à en être dépourvue.
Il attire son attention sur ce problème de formation qui se fait au détriment des étudiants ligériens, souvent d'origine modeste, contraints de payer un loyer à Lyon ou Bourg-en-Bresse et qui renforce les inégalités territoriales et de santé en organisant la pénurie de praticiens dans le département.
Le projet d'ouverture d'une formation pour les sages-femmes, engagé dès 2006, répond à une situation de carence devenue critique : pénurie d'effectif, pyramide des âges défavorable, contexte réglementaire ayant élargi très significativement le champ de compétence des sages-femmes, diminution du nombre de gynécologues obstétriciens.
Les sages-femmes sont désormais principalement chargées de la surveillance des grossesses normales, du suivi gynécologique des femmes enceintes, de l'hospitalisation à domicile alors que les gynécologues obstétriciens se consacrent aux grossesses pathologiques, à la chirurgie et à l'assistance médicale à la procréation.
Ce projet étudié de longue date a fait l'objet d'un travail partenarial des autorités hospitalières et universitaires de Saint-Étienne, de l'ordre des sages-femmes de la Loire, de l'agglomération et de la région. Il s'est heurté jusqu'ici à l'existence d'un numerus clausus de 96 places pour toute la région Rhône-Alpes pour accéder à la deuxième année de formation au métier de sage-femme.
Sur un plan pédagogique et logistique, la formation serait accueillie dans un premier temps sans difficulté dans les locaux actuels de la faculté de médecine sur le site de Bellevue puis, à partir de 2014, sur le site Nord Pôle Santé facilitant ainsi la mutualisation des enseignements avec ceux du cursus de médecine.
La région Rhône-Alpes soutient fortement l'ouverture de cette école à Saint-Étienne et s'est engagée à financer l'intégralité du coût de la formation, soit un montant de l'ordre de 500 000 euros par an, sous réserve qu'un arrêté ministériel autorise l'élargissement du numerus clausus pour rendre ce projet possible.
Un numerus clausus élargi de 15 à 20 places serait adapté aux besoins du territoire et répondrait à l'esprit de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui a confié aux régions le soin de veiller à l'organisation et au financement des formations paramédicales.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 13/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 12/03/2013
M. Maurice Vincent. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le projet d'ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne, seule ville universitaire de France à en être dépourvue.
Je souligne que l'absence d'une telle formation porte préjudice aux étudiants ligériens, souvent d'origine modeste. Ils sont contraints de payer un loyer pour se loger à Lyon ou à Bourg-en-Bresse, ce qui renforce les inégalités territoriales.
Le département de la Loire, je le souligne, accueille un nombre significatif de patientes venues des départements limitrophes de la région Auvergne, qui ne sont habituellement pas prises en compte dans les statistiques.
Le projet d'ouverture d'une formation à la profession de sage-femme, engagé dès 2006, vise à répondre à une situation devenue sensible : pyramide des âges défavorable, contexte réglementaire ayant élargi très significativement le champ de compétence des sages-femmes, diminution du nombre des gynécologues médicaux et des obstétriciens.
Ce projet, étudié de longue date, a fait l'objet d'un travail partenarial entre le CHU de Saint-Étienne, l'ordre des sages-femmes de la Loire, l'agglomération Saint-Étienne Métropole et la région Rhône-Alpes. Il s'est heurté jusqu'ici à l'existence d'un numerus clausus, pour l'accès à la deuxième année de formation au métier de sage-femme, de quatre-vingt-seize places pour l'ensemble de la région.
Sur un plan pédagogique et logistique, la formation pourrait être accueillie sans difficulté dans les locaux actuels de la faculté de médecine, puis, à partir de 2014, sur le pôle de santé devant être créé au nord de l'agglomération.
La région Rhône-Alpes soutient l'ouverture d'une telle formation à Saint-Étienne et s'est engagée à financer l'intégralité du coût de celle-ci, soit un montant de l'ordre de 500 000 euros par an, sous réserve qu'un arrêté ministériel autorise l'élargissement du numerus clausus afin de rendre la réalisation de ce projet possible.
Un accroissement du numerus clausus de quinze à vingt places permettrait de répondre aux besoins du territoire et serait conforme à l'esprit de la loi du 13 août 2004, qui a confié aux régions le soin de veiller à l'organisation et au financement des formations paramédicales.
Compte tenu de ces éléments, j'aimerais connaître les intentions du Gouvernement quant à l'ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne. J'espère, madame la ministre, que vous pourrez donner une réponse favorable à ma demande.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le projet, amorcé en 2006, de création d'une école de sages-femmes à Saint-Étienne. Ce projet, porté par l'ensemble des acteurs locaux, suppose que le numerus clausus soit accru de quinze à vingt places.
Le nombre d'étudiants admis en filière maïeutique est fixé chaque année par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, après consultation des autorités compétentes et en fonction de la démographie des femmes en âge de procréer, ainsi que de l'effectif et de l'âge des sages-femmes en exercice.
La région Rhône-Alpes connaît incontestablement un fort taux de naissances, puisqu'il s'élevait à 10 % en 2009. Dans le département de la Loire, le taux brut de natalité est de 12,3 % et l'indicateur conjoncturel de fécondité est également élevé, puisqu'il s'établit à 212 enfants pour 100 femmes âgées de 15 à 49 ans.
Au 1er janvier 2012, 12 % des effectifs de sages-femmes exerçaient en région Rhône-Alpes, soit 265 des 2 256 sages-femmes en activité en France métropolitaine. Cette densité de sages-femmes plutôt élevée classe la région Rhône-Alpes parmi les mieux dotées de France. Pour autant, il est exact que des différences existent au sein de la région : la densité de sages-femmes dans le département de la Loire est relativement forte, même si les perspectives en matière de départs à la retraite doivent nous alerter.
Actuellement, douze places de formation en maïeutique sont ouvertes pour les étudiants au concours de première année commune aux études de santé à l'université de Saint-Étienne, se répartissant entre l'école du centre hospitalier régional de Lyon et celle de Bourg-en-Bresse.
L'ouverture d'une formation de maïeutique à Saint-Étienne doit être étudiée en prenant en compte l'évolution de l'offre de soins en périnatalité et en pédiatrie, les perspectives offertes par les coopérations interprofessionnelles, ainsi qu'une meilleure répartition des formations sur les territoires en Rhône-Alpes.
Monsieur le sénateur, sans exclure a priori une augmentation du nombre de places offertes, je tiens à vous dire que l'ouverture d'une nouvelle formation en maïeutique à Saint-Étienne devra d'abord s'appuyer sur un redéploiement du numerus clausus sans altérer les conditions de formation au sein des écoles de Lyon et de Bourg-en-Bresse. Ce redéploiement me paraît possible ; nous devrions pouvoir travailler ensemble en ce sens.
M. le président. La parole est à M. Maurice Vincent.
M. Maurice Vincent. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si elle ne me satisfait pas totalement compte tenu des difficultés que pose un redéploiement du numerus clausus entre les écoles.
J'insiste une nouvelle fois sur le fait que le département de la Loire accueille des patientes extérieures à la région Rhône-Alpes. L'influence exercée par l'agglomération stéphanoise sur les bassins de vie du Puy-en-Velay et de Monistrol-sur-Loire a une incidence sur l'activité de nos établissements de santé, qui doit aussi être prise en considération pour l'évaluation des besoins, outre les éléments que vous avez cités, madame le ministre.
Quoi qu'il en soit, je reste optimiste. Vous pouvez compter sur ma motivation pour faire avancer ce dossier, dans le sens d'une amélioration de la répartition de l'offre de formation, au bénéfice des étudiants stéphanois.
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