Allez au contenu, Allez à la navigation

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

14e législature

Question écrite n° 03986 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 107

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Cette décision était attendue par la filière apicole et les collectivités locales soucieuses de mettre en place une action collective et efficace de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, mais un classement en première catégorie aurait toutefois été mérité. Certes, l'inscription en deuxième catégorie permettra à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte ou d'approuver un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle, mais des incertitudes demeurent sur les moyens d'actions à mettre en œuvre localement, les financements et la coordination. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'ensemble de ces points.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 689

Suite au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont réuni à deux reprises l'ensemble des parties prenantes afin de définir ensemble les modalités de surveillance, de prévention et de lutte qui permettront aux acteurs de terrain de mettre en œuvre des plans d'action destinés à protéger les abeilles. L'arrêté que le ministre en charge de l'agriculture a cosigné avec la ministre en charge de l'écologie de classement du frelon asiatique au titre des espèces nuisibles à l'environnement permet par ailleurs au préfet de département d'ordonner la destruction du frelon ou de ses nids en tout lieu. Une réunion de synthèse est prévue en février 2013. Elle permettra d 'établir l'ensemble des mesures destinées à limiter l'impact du frelon asiatique sur l'abeille domestique, sans mettre en danger la biodiversité. Ces éléments feront l'objet d'une publication par arrêté dans les meilleurs délais. Ils permettront une meilleure coordination des départements entre eux. Les organismes à vocation sanitaire auront alors à prendre l'initiative pour organiser et mettre en œuvre les mesures proposées. Concernant le financement des mesures préconisées, il pourra aussi s'appuyer sur des initiatives locales.