Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 17/01/2013
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes exprimées par Amnesty International concernant les violations du droit international humanitaire en Israël et à Gaza suite au cessez-le-feu du 21 novembre 2012. Afin d'assurer une protection pérenne des civils, Amnesty International préconise l'envoi par l'ONU d'observateurs internationaux pour enquêter et évaluer la situation en toute impartialité ainsi que la mise en place d'un embargo total sur les armes à destination de ces territoires. Il souhaiterait connaître l'analyse des autorités françaises à cet égard et les initiatives prises par la France en vue de répondre aux préoccupations exprimées par Amnesty International.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/02/2013
Vivement préoccupée par l'escalade des violences, qu'elle a condamnée, la France s'est pleinement engagée en faveur d'un apaisement des tensions. À la demande du Président de la République, le ministre s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18 novembre, pour appeler les deux parties à un cessez-le-feu immédiat. Ayant salué la trêve obtenue fin novembre, la France a exprimé sa disponibilité à apporter son soutien afin qu'elle soit pérennisée. La France salue les gestes accomplis récemment par Israël en faveur d'un assouplissement du blocus de Gaza, notamment l'extension de la zone de pêche ainsi que l'entrée de matériaux de construction. Elle appelle toutefois, comme l'Union européenne l'a rappelé à maintes reprises, à une ouverture immédiate, durable et sans condition des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir. Non seulement les conséquences humanitaires du blocus ne sont pas acceptables pour les habitants de Gaza, mais celui-ci renforce également le Hamas, premier bénéficiaire de la contrebande passant par les tunnels. Il importe, par ailleurs, de lutter plus efficacement contre le trafic d'armes dans le Sinaï, afin de répondre aux préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. C'est pourquoi la France souhaite que la mission de l'Union européenne Eubam, chargée de surveiller les flux de personnes et de marchandises au point de passage de Rafah, soit rapidement réactivée et renforcée. Des discussions ont été engagées sur ce point avec nos partenaires européens, ainsi qu'avec l'Egypte, Israël et l'Autorité palestinienne. S'agissant du respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, auquel elle est attachée, la France salue le travail effectué par le rapporteur spécial des Nations unies, M. Richard Falk, sur « la situation des droits de l'Homme dans les territoires occupés depuis 1967 ».
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