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Calcul de l'impôt sur le web

14e législature

Question écrite n° 04101 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 244

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calcul de l'impôt sur le web. Parmi les réformes engagées par le Gouvernement plusieurs d'entre elles auront des conséquences inédites sur la vie de nos concitoyens. Ainsi la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 modifie profondément l'imposition des Français pour 2013.
De nombreux contribuables qui connaissent leurs revenus de 2012 se plaignent de ne pas avoir de visibilité de leur impôt à payer en 2013. L'outil pour prévoir le calcul de l'impôt payable en 2013 reste bloqué sur les bases de 2012. Ainsi, le simulateur d'impôts en ligne sur le site du Trésor public ne répond-il pas aux préoccupations des contribuables entretenus dans un flou qui peut irriter, provoquant au moins une impatience, en tout cas une gêne face au budget familial, aux prévisionnels des dépenses et de l'épargne. De nombreux courriers se plaignent de cette situation. Afin de renseigner les contribuables, il lui demande à quelle date seront mis en ligne le nouveau barème et le nouveau simulateur de calcul de l'impôt.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 804

Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu pour 2013 (revenus de 2012) est à la disposition du public sur le site impots. gouv. fr depuis le 31 janvier dernier.