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Revalorisation du revenu de solidarité active-socle

14e législature

Question écrite n° 04232 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 299

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les chiffres suivants : à sa création en 1989, l'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI) représentait 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ; en 2012, l'allocation qui a succédé au RMI, le revenu de solidarité active-socle (ou RSA-socle) n'en représente plus que 43 %. Cette dichotomie est due à l'indexation de l'allocation sur l'inflation plutôt que sur l'évolution des salaires.
Si l'on compare le RSA-socle au revenu médian, on constate qu'il n'en représente que 27,4 %. L'allocation équivalente au Danemark représente 82,1 % du revenu médian national ; en Belgique, l'allocation équivalente représente 59 % du revenu médian ; au Luxembourg, elle représente 48,7 % du revenu médian ; aux Pays-Bas, elle représente 45,9 % du revenu médian ; au Royaume-Uni, elle représente 29 % du revenu médian ; enfin, en Allemagne, elle représente 28,6 % du revenu médian.
Il salue donc l'annonce par le Gouvernement d'une hausse de 10 % sur le quinquennat du montant du RSA-socle faite à l'issue de la conférence nationale contre la pauvreté du 11 décembre 2012. Toutefois, sachant que le seuil de pauvreté équivaut à 60 % du revenu médian, il lui signale qu'il faudrait au moins doubler le niveau du RSA-socle pour se donner les moyens de lutter réellement contre la pauvreté en France.
Sachant enfin que les Français sont les « consommateurs en dernier ressort » de la zone euro, que notre demande intérieure empêche l'effondrement total de l'activité économique dans cette zone et que ce sont les classes les plus modestes qui, lorsqu'on augmente leur pouvoir d'achat, manifesteront la plus grande propension à consommer plutôt qu'épargner, il lui demande si le Gouvernement est prêt à faire montre d'audace et de courage pour s'attaquer fortement à la misère de nos concitoyens les moins fortunés.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion



La question est caduque