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Situation de l'enseignement agricole privé

14e législature

Question écrite n° 04264 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 305

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'enseignement agricole privé. En effet, un certain nombre d'enseignants et de personnels encadrants dénotent une dégradation des conditions de travail et appellent à la mise en place de mesures significatives. La première concerne l'accroissement réel du nombre de postes à la rentrée prochaine : les besoins actuels sont de 100 postes supplémentaires, doublé d'une nécessaire augmentation de la dotation globale horaire (DGH). Parallèlement, la définition des obligations de service des enseignants de droit public de l'enseignement agricole privé présente certaines carences. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 690

L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il a été associé aux discussions en cours dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école de la République et il a participé à la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. Avec plus de 170 000 élèves inscrits, un taux de réussite aux examens de plus de 83 %, cet enseignement peut se prévaloir d'un taux net d'emploi supérieur en moyenne à 87 %. Par son rôle reconnu dans l'insertion professionnelle des jeunes en milieu rural et dans le développement des territoires, il participe pleinement à la réussite scolaire partout en France. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et des nombreux métiers essentiels au développement socioéconomique des territoires. À l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attaché à cet enseignement qui sera inscrit dans le projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, prévu dans le courant du 2e semestre 2013. Dans ce contexte, l'enseignement agricole bénéficie de la priorité accordée à l'éducation en cohérence avec l'éducation nationale et des emplois supplémentaires ont été mobilisés à cette fin. Dans la mise en œuvre de cette mesure, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a veillé à ce que les moyens ouverts en loi de finances pour 2013 concernent tant l'enseignement agricole public que l'enseignement privé. L'enseignement agricole privé temps plein bénéficiera ainsi d'une augmentation de la dotation globale horaire (DGH) dès la prochaine rentrée scolaire 2013.