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Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel

14e législature

Question écrite n° 04286 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 311

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que par le passé, l'automobile a été l'un des fleurons de l'industrie française, aussi bien par son rôle de locomotive économique qu'en raison de sa place très importante dans les exportations. Aujourd'hui hélas, ce secteur traverse une crise d'une gravité sans précédent. Elle se traduit par des milliers de suppressions d'emplois, par une chute de la production et par une croissance exponentielle de la concurrence des marques étrangères. Le Gouvernement doit donc faire tout son possible pour éviter des mesures intempestives qui aggraveraient les difficultés actuelles. Cela pose le problème du moteur Diesel qui est un des points forts des sociétés automobiles françaises et notamment du groupe PSA qui possède en Moselle la plus grande usine de moteurs d'Europe. Dans ce domaine, la technologie française a une très large avance sur ses concurrents européens et même mondiaux. Ce n'est donc pas un hasard si 80 % des voitures vendues en France sont actuellement des Diesel. Une voiture Diesel rejette 50 % de moins de gaz carbonique qu'une voiture à essence et récemment encore, tous les écologistes étaient unanimes pour reconnaître cet atout. Cependant, depuis quelques années, un second critère s'est rajouté, celui des particules fines. De ce fait, les milieux écologistes réclament des pénalités contre le Diesel, notamment en relevant considérablement les taxes sur le gazole. Un infléchissement progressif de la fiscalité est certes concevable. Par contre, un relèvement brutal tel qu'il a été évoqué dans les milieux officiels conduirait à une rupture. Les conséquences immédiates en seraient un effondrement de la seule partie du secteur automobile français qui reste un peu actif, à savoir la production de véhicules Diesel. Il lui demande si le Gouvernement est conscient qu'en surtaxant brutalement le Diesel, on pénaliserait les usines automobiles françaises qui n'ont vraiment pas besoin de cela.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question est caduque