Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 31/01/2013
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accord-cadre signé le 18 janvier 2013 entre son ministère et la Caisse des dépôts et consignations, relatif au déploiement du numérique à l'école. En effet, cette convention, qui fait suite au « plan école numérique rurale », vise à poursuivre l'équipement indispensable en très haut débit des établissements scolaires. L'organisation de ce chantier, qui sera à la charge de la Caisse des dépôts et des collectivités locales, ne semble toutefois pas totalement défini, notamment en termes de financement. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des aides et accompagnements qui seront mis en place à cet effet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/01/2014
La convention signée le 18 janvier 2013 entre le ministère de l'éducation nationale et la Caisse des dépôts, est le renouvellement d'un partenariat relatif au développement du numérique dans l'éducation. Cette nouvelle convention réactualise la précédente et la réoriente vers les nouveaux objectifs du ministère de l'éducation nationale. Par leurs actions combinées, le ministère et la Caisse des dépôts souhaitent notamment contribuer à la connexion en très haut débit de toutes les écoles et de tous les établissements, accompagner les collectivités dans leur réflexion relative à la politique d'équipements et de services numériques pour l'école, identifier des collèges numériques pilotes démonstrateurs des technologies numériques éducatives innovantes et promouvoir l'usage des environnements numériques de travail (ENT). Pour cela, les deux partenaires s'engagent à promouvoir la prise en compte des besoins spécifiques de l'éducation dans toutes les instances auxquelles ils participent, et, plus particulièrement dans le cadre des 32 sociétés de réseaux d'initiative publique (RIP) dont la Caisse des dépôts est actionnaire, à analyser la bonne prise en compte du raccordement des écoles et des établissements scolaires. Contrairement au plan « école numérique rurale », qui était une opération d'équipement des écoles sous le seul pilotage du ministère de l'éducation nationale, cette convention n'a pas pour objectif d'équiper quelques écoles ou établissements, mais doit permettre d'aider les collectivités à opérer les choix les mieux adaptés aux spécificités de l'enseignement scolaire.
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