Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée

Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 31/01/2013

Rappel de la question n°23632, publiée le 31/05/2012

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°23632 posée le 31/05/2012 sous le titre : " Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 312

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.