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Diffusion des livres numériques français à l'étranger

14e législature

Question écrite n° 04357 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 312

Rappelle la question 03120

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, les termes de sa question n°03120 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Diffusion des livres numériques français à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Transformée en Question orale (n°0470S)