Question de M. MIRASSOU Jean-Jacques (Haute-Garonne - SOC) publiée le 22/02/2013
Question posée en séance publique le 21/02/2013
M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et concerne le dossier de la fraude à la viande, qui inquiète à juste titre nos compatriotes dans le contexte d'un fort emballement médiatique.
M. Didier Guillaume. C'est vrai !
M. Jean-Jacques Mirassou. Je tiens d'abord à souligner et à saluer le fait que le Gouvernement a agi, tout particulièrement les ministres concernés, MM. Le Foll, Hamon et Garot, dans le cadre de leurs prérogatives respectives, avec rapidité, fermeté, discernement et transparence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.) C'était indispensable pour démontrer au consommateur que sa confiance dans les pouvoirs publics français est pleinement justifiée.
Parallèlement, il faut constater que les méandres européens empruntés par les viandes transformées sont extrêmement complexes. Ce dossier démontre, parce qu'il y a eu manifestement rupture de traçabilité, que les dispositifs de contrôle sont à améliorer. Il est absolument indispensable que le consommateur, dernier maillon de la chaîne, sache ce qu'il y a dans son assiette.
Plus localement, il était également impératif de rassurer les salariés de la société Spanghero, la population de Castelnaudary, les élus locaux concernés et les parlementaires de l'Aude, et de répondre à leurs interrogations sur la pérennité des emplois de la société visée. De ce point de vue, la suspension de l'agrément, qui n'a pas dépassé quatre jours, était pleinement justifiée et s'inscrivait dans cette logique.
Les enquêtes sanitaires, administratives et vétérinaires permettront quant à elles de savoir ce qui s'est passé, d'en tirer les conséquences et de prendre des sanctions contre les auteurs de cette fraude.
Plus généralement, cette affaire s'inscrit dans le cadre d'un commerce alimentaire qui s'est lancé dans une recherche frénétique du profit et où des produits de base de l'alimentation humaine sont désignés par le terme tristement révélateur de « minerai ». C'est ainsi que, en six mois, la vente de 750 tonnes de viande de cheval à la place de viande de bœuf aurait dégagé un surprofit de 550 000 euros !
Beaucoup reste donc à faire pour parvenir à une solution satisfaisante permettant de garantir non seulement les intérêts des salariés de la filière, mais aussi et surtout ceux des consommateurs.
Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur l'actualité de ce dossier compliqué, dont l'évolution est très rapide ? Quelles sont les pistes de travail que vous entendez privilégier pour qu'une telle affaire ne se reproduise pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Daniel Raoul. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 22/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2013
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, votre question appelle plusieurs éléments de réponse.
Vous avez évoqué la confiance. Or ce qui s'est passé a révélé une fraude généralisée sur les produits concernés.
Des enquêtes sont menées à l'échelle européenne. Nous avons d'ailleurs saisi Europol, parce que nous pensons qu'il ne s'agit pas seulement d'un circuit entre la Roumanie, les Pays-Bas et la France.
M. Christian Poncelet. C'est vrai !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Comme vous l'avez souligné, il fallait allier rapidité de la réponse et clarté de l'objectif poursuivi.
Nous avons immédiatement diligenté une enquête, qui a dégagé des éléments factuels permettant d'établir qu'une fraude a eu lieu, avant de transmettre le dossier à la justice.
Pour ce qui concerne la société Spanghero - je fais bien la différence entre le nom de l'entreprise et celui de la famille -, le bon déroulement de l'enquête sanitaire exigeait de suspendre l'agrément. Actuellement, un certain nombre d'enquêteurs poursuivent leur travail sur place. Leur mission s'achèvera demain. Cette enquête a permis une reprise d'activité pour les secteurs qui n'avaient rien à voir avec les fonctions de négoce qui nous occupent aujourd'hui.
M. Yvon Collin. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Ce matin, une réunion a eu lieu au ministère de l'agriculture, en présence des ministres Guillaume Garot et Benoît Hamont, pour faire le point avec l'ensemble de la filière. Parce qu'il va bien nous falloir tirer des conclusions de cette triste affaire !
Trois objectifs ont été fixés en accord avec l'ensemble des acteurs de la filière. Or, dans ce domaine, qui concerne tant les transformateurs, les producteurs et les distributeurs que les représentants de l'industrie agroalimentaire, les discussions ne sont jamais faciles.
Premier objectif : modifier la réglementation européenne pour garantir une meilleure traçabilité et un meilleur étiquetage, en particulier pour ce qui concerne l'origine des viandes.
Deuxième objectif : anticiper en France ces évolutions et être exemplaire dans l'organisation de la traçabilité des produits transformés, en particulier en apposant la mention « viande bovine française ».
Troisième objectif tout aussi important : mettre en place un groupe de travail pour renforcer le dispositif de surveillance et permettre aux acteurs eux-mêmes d'exercer un autocontrôle et surtout d'assurer des saisies plus rapides de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Monsieur le sénateur, voilà les actions que nous avons engagées ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Robert Hue. Très bien !
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