Question de M. DOMINATI Philippe (Paris - UMP) publiée le 22/02/2013
Question posée en séance publique le 21/02/2013
M. Philippe Dominati. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre, qui rendra dans quelques jours ses arbitrages sur le financement de la société d'État du Grand Paris, mais je suis très satisfait qu'il ait désigné pour me répondre Mme Duflot, qui a été pendant quelques jours élue de Paris
Le concept du Grand Paris a été promu par Nicolas Sarkozy, d'une part, pour permettre à la métropole parisienne, ou francilienne, de garder son rang dans le monde et, d'autre part, pour résoudre le problème urgent de la congestion des transports en Île-de-France. Après quoi, l'alternance a eu lieu ; aujourd'hui, la majorité détient tous les pouvoirs : le pouvoir national, le pouvoir régional, le pouvoir communal.
Or que se passe-t-il lorsque nous apprenons que Paris a perdu quatre places en 2012 dans le classement de l'attractivité mondiale, en accueillant seulement 105 entreprises étrangères au lieu de 150 ? Il ne se passe rien !
M. Michel Vergoz. En neuf mois ? N'importe quoi !
M. Philippe Dominati. Que se passe-t-il lorsque nous apprenons que le chômage a augmenté de 6,5 % en un an et de 15 % pour les plus de cinquante ans ? Rien !
Que se passe-t-il lorsque nous apprenons qu'un groupe étranger va mettre en vente la bourse de Paris ? Aucune déclaration !
Évidemment, il y a quelques bisbilles
C'est d'abord le président du conseil régional d'Île-de-France qui conteste la politique du maire de Paris en matière de bureaux. D'ailleurs, madame la ministre, je crois que vous êtes favorable à la taxation des bureaux vacants. C'est ensuite le ministre de l'intérieur qui tacle le maire de Paris au sujet du coût économique de la fermeture des voies sur berge.
M. Roger Karoutchi. Enfin !
M. Philippe Dominati. Sans compter les bisbilles entre les Verts et la majorité socialiste à propos du passe Navigo ou du financement de tel ou tel organisme de transport.
Mme Laurence Rossignol. À l'UMP, il n'y a jamais de bisbilles, c'est bien connu !
M. Philippe Dominati. Alors que 9 milliards d'euros restent à trouver pour améliorer les transports en Île-de-France, l'État ne paie rien. Ce sont les entreprises franciliennes qui assument 45 % du coût total ; en particulier, elles supportent 75 % des coûts de fonctionnement. Pour le reste, ce sont les contribuables qui paient à travers un impôt spécifique, la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement, qui couvre 20 % du coût.
Aujourd'hui, nous apprenons que de nouvelles sources de financement son attendues et que le Premier ministre va trancher. Demandera-t-il aux Parisiens et aux Franciliens de payer davantage d'impôts ? Demandera-t-il aux entreprises de payer plus, parce que l'activité économique est trop forte dans notre région ?
Madame la ministre, j'attends que vous preniez des engagements clairs : ne pas augmenter les impôts, ne pas taxer les entreprises et prendre vos responsabilités. Vous voulez que l'État commande ? Eh bien, que l'État paie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Roger Karoutchi. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 22/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2013
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Je trouve assez originale la manière dont M. Dominati présente ce dossier. En effet, si le projet du Grand Paris Express a une spécificité, c'est bien celle d'avoir fait l'objet, à un moment donné, d'un large consensus à la fois sur son principe et sur ses modalités de financement.
Seulement, la raison de ce consensus est finalement assez désagréable : le coût du projet avait été largement sous-évalué. Quand je dis largement, c'est parce qu'il manquait 10 milliards d'euros ! (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Dominati. C'est l'administration de l'État qui est responsable !
Mme Cécile Duflot, ministre. Cette somme n'a pas été prévue, alors que le projet a suscité une attente considérable chez les Franciliens et que son lancement est absolument nécessaire, y compris pour l'activité des entreprises ferroviaires françaises.
C'est pourquoi le Gouvernement a choisi d'étudier un redimensionnement du projet afin d'en diminuer le coût, qui se monte à 30 milliards d'euros en l'état. Pour ce qui concerne les moyens, il a décidé de mobiliser différentes ressources pour réussir à financer l'ensemble du projet et pour répondre aux attentes des élus de toutes les collectivités territoriales et de toutes les couleurs politiques. Croyez bien que, ce qui unit un certain nombre d'élus autour de ce projet, c'est la nécessité de répondre aux besoins actuels des Franciliens en matière de déplacement, mais aussi d'anticiper les besoins futurs alors que la saturation de certaines lignes est un fait établi.
Monsieur Dominati, vous avez fait référence aux taxes affectées à la Société du Grand Paris. Je vous rappelle que ces taxes ont été proposées par le précédent gouvernement et votées par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Il est nécessaire que, comme dans les autres pays du monde, tous les acteurs apportent leur contribution. L'État apportera la sienne - le Premier ministre en a pris l'engagement - pour les besoins en dotation de la Société du Grand Paris.
MM. Philippe Dominati et Roger Karoutchi. Combien ?
Mme Cécile Duflot, ministre. Ces différentes contributions permettront de financer le projet, qui fera l'objet d'un phasage. Évidemment, l'équation est compliquée. Quand on fait la promesse, comme le précédent gouvernement, de mener à bien avec 20 milliards d'euros un projet qui coûte 30 milliards d'euros, il est certain qu'on laisse une situation extrêmement désagréable à gérer.
Néanmoins, nous avons la volonté de tenir la promesse de l'État et d'assurer la continuité des engagements. C'est pourquoi le Gouvernement et l'ensemble des collectivités territoriales, dont la région Île-de-France et l'ensemble des départements, continuent de travailler sur ce dossier. Le Premier ministre annoncera, le 6 mars prochain, le scénario qu'il est possible de suivre pour répondre à une attente qui se fait chaque jour plus pressante. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Vous vous défaussez !
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