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Lutte contre l'éco-mafia

14e législature

Question orale n° 0342S de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 468

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion, depuis plus de vingt ans, par la criminalité organisée, via certaines sociétés ou certains intermédiaires crapuleux, de plusieurs millions de tonnes, chaque année, de déchets de produits radioactifs et toxiques qui transitent d'Europe en direction de l'Afrique et de l'Asie par la mer Méditerranée, avec la complicité de certains gouvernements. Ces déchets dangereux, acheminés dans des bateaux appelés « navires de venins », sont ensuite coulés au large des côtes méditerranéennes. Ce trafic, d'autant plus important qu'il s'internationalise, exige des réponses transfrontalières de lutte. Le phénomène des éco-mafias s'étant développé de façon exponentielle ces dernières années, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, en concertation avec les autres gouvernements de la région méditerranéenne, pour favoriser la protection des eaux de la pollution et la répression des trafics illicites de déchets ?



Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2013 - page 4308

M. Gilbert Roger. Je souhaitais attirer l'attention du Gouvernement et, en particulier, de Mme la ministre de l'écologie, sur la gestion, depuis plus de vingt ans, par la criminalité organisée via certaines sociétés ou certains intermédiaires crapuleux, de plusieurs millions de tonnes de déchets de produits radioactifs et toxiques qui, transportés de l'Europe vers l'Afrique et l'Asie, transitent chaque année par la mer Méditerranée, avec la complicité de certains gouvernements.

Ces déchets dangereux, acheminés par des bateaux dénommés « navires de venins », sont ensuite coulés au large des côtes méditerranéennes. Des réponses transfrontalières de lutte contre ce trafic - d'autant plus important qu'il s'internationalise - s'imposent.

Le phénomène des éco-mafias s'étant développé de façon exponentielle ces dernières années, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, en concertation avec les autres gouvernements des pays de la région méditerranéenne, pour favoriser la protection des eaux de la pollution et la répression des trafics illicites de déchets ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, la France, deuxième puissance maritime du monde, est présente sur quatre océans.

Elle est déterminée à devenir une nation de l'excellence environnementale, comme l'a affirmé avec force le Président de la République lors de la conférence environnementale, et se veut porteuse d'un nouveau message universel concernant la préservation de la biodiversité marine et la gouvernance des océans.

Malgré toute sa richesse, et malgré l'étendue des océans, la biodiversité marine est fragile et soumise à de nombreuses pressions. À l'échelle mondiale, plus de vingt espèces marines ont d'ores et déjà disparu du fait de l'homme.

De multiples pressions, anciennes et nouvelles, affectent en particulier la haute mer ; celle que vous évoquez, monsieur le sénateur, constitue un fléau que la France entend combattre de manière inflexible. Car la France ne peut rester passive face à la dégradation de la haute mer.

C'est le sens de l'action de Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour la promotion d'une politique maritime intégrée, fondée sur une approche écosystémique et sur l'évolution des pratiques des professionnels.

Comme vous le savez, concernant la lutte contre les navires poubelles et l'éco-mafia, les transferts transfrontaliers de déchets sont régis par le règlement n° 1013/2006 ainsi que, au niveau international, par la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Cette convention internationale, entrée en vigueur en mai 1992, a été ratifiée par plus de 170 pays dont les pays de la région méditerranéenne. Cette coopération entre pays vise à la protection de la santé humaine et de l'environnement en instaurant un système d'autorisation de transferts entre gouvernements et en restreignant les mouvements de déchets dangereux.

Au niveau national, les services des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL - sont activement mobilisés sur le contrôle des transferts de déchets dangereux, qu'il s'agisse d'importations ou d'exportations. Ils travaillent, en étroite collaboration avec les services des douanes, à l'identification de ces trafics illicites de déchets.

Un protocole de coopération national entre les services des douanes et les services de la direction générale de la prévention des risques est actuellement en cours d'élaboration. Il a pour but de renforcer la répression des transferts illicites et le contrôle des conteneurs exportés et importés lors d'interventions réalisées, notamment, dans le domaine portuaire.

En effet, c'est bien dans le renforcement du contrôle que réside l'essentiel de la réponse à apporter au développement de l'éco-mafia. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement y travaille activement.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger. Je pense que nous pourrions suggérer de faire faire un bilan, au moins à l'échelon européen, sur la façon dont nous agissons collectivement autour du bassin méditerranéen pour endiguer ce fléau. Nous sommes quelques parlementaires liés à la Méditerranée à faire ensemble le point sur la question - je pense notamment à des collègues italiens - et nous constatons malheureusement que ce trafic connaît un grand développement.

C'est la cause d'une dégradation de la biodiversité, mais ce sont des masses financières colossales qui sont en jeu...