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Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris

14e législature

Question orale n° 0353S de M. Roger Madec (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 543

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque dans le quartier de la gare du Nord à Paris. Ce quartier est, depuis de nombreuses années, fréquenté par des toxicomanes, en particulier par des « injecteurs » qui vivent dans des conditions sanitaires déplorables, ce dont témoignent au quotidien les associations qui les rencontrent et les accompagnent.
Les riverains les croisent sur l'espace public, dans leurs cages d'escalier, dans les entrées des parkings, dans et aux abords des sanisettes Decaux, et ils s'insurgent légitimement des nuisances ou même parfois de l'insécurité qui en découle.
La lutte contre les trafics doit être intraitable mais elle ne suffit pas. C'est pourquoi l'action publique, la prévention, l'accès aux soins est indispensable.
Il demande en conséquence comment l'ouverture d'une salle de consommation à moindre risque viendrait en renfort des politiques de réductions des risques dans notre capitale et quelles garanties donner aux riverains quant à ses conditions d'utilisation et les outils d'évaluation de son fonctionnement.



Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2013 - page 5338

M. Roger Madec. Madame la ministre, la toxicomanie est un véritable fléau qui sape les fondements de notre société. Ses conséquences sont incalculables. De véritables mafias pourrissent les quartiers et perturbent la vie quotidienne de milliers et de milliers de concitoyens. Surtout, un certain nombre de toxicomanes encourent des risques sanitaires très importants.

Depuis plusieurs années, la mairie de Paris porte un projet d'ouverture d'une salle de consommation à moindres risques. Je me félicite que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec Marisol Touraine, ait accepté cette expérimentation à Paris.

Le hasard du calendrier fait bien les choses car, lorsque j'ai rédigé cette question, j'ignorais que ce problème deviendrait d'actualité. En effet, une grande réunion d'information aura lieu le 11 juin prochain dans le quartier où l'expérimentation verra le jour.

Dans la capitale, comme dans d'autres grandes métropoles, une scène à ciel ouvert de consommation de drogues dures existe depuis de nombreuses années. Elle se situe dans un triangle très vaste allant de la gare du Nord au secteur de la place de la bataille de Stalingrad.

Je me félicite que cette expérimentation puisse voir le jour. En effet, il est inacceptable que les riverains croisent dans l'espace public, dans leurs cages d'escalier, dans les entrées de parking et aux abords des sanisettes, ces personnes qui s'injectent des substances toxiques.

La lutte contre les trafics doit être implacable, mais, comme tout le monde le sait, elle n'est pas suffisante. Si la simple lutte pouvait suffire, le problème serait déjà réglé... C'est pourquoi une action publique de prévention et d'accès aux soins est indispensable.

Madame la ministre, comme vous le savez, un certain nombre de pays mènent cette expérimentation depuis quelques années. Son impact est positif sur le nombre des overdoses et elle permet des passerelles vers le traitement de la dépendance - une étude menée récemment à Vancouver, au Canada, a montré que les demandes de sevrage ont augmenté de 30 % au cours de la première année suivant l'ouverture d'un centre.

La réduction des problèmes de sécurité liés à l'usage des drogues dans l'espace public est significative. De même, les salles de consommation contribuent à une diminution conséquente des nouvelles infections par le VIH et l'hépatite C.

L'objectif principal d'une salle de consommation à moindres risques est la réduction de la mortalité, de la morbidité, de l'exclusion sociale et des troubles à l'ordre public liés à la consommation de drogues dans l'espace urbain.

Par ailleurs, les traitements spécifiques permettent naturellement d'entrer en contact avec les usagers de drogue les plus marginalisés. Ils permettant ainsi d'améliorer leur santé et de favoriser leur insertion sociale, de promouvoir l'éducation aux risques liés à l'injection et à tout autre mode de consommation afin de réduire la contamination par le VIH et les hépatites.

Les salles de consommation à moindres risques permettent aussi de réduire les nuisances associées à l'usage des drogues à ciel ouvert en milieu urbain, de contribuer à la formation des professionnels et à la recherche dans le champ de la réduction des risques.

Madame la ministre, je félicite le gouvernement de Jean-Marc Ayrault d'avoir le courage politique de mener cette expérimentation à Paris. Dans le cas où le bilan, qui doit être fait avec les spécialistes et les élus, serait positif, envisageriez-vous alors d'étendre cette expérimentation dans d'autres zones de notre pays ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Mme Touraine.

Votre question pose très concrètement le sujet des impacts, notamment pour les riverains, de l'ouverture d'une salle de consommation à moindres risques dans un quartier dont vous connaissez les difficultés.

Les expériences étrangères sont très claires sur ce point. L'expertise collective publiée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2010, analysant les salles de consommation ouvertes dans huit pays, révèle que ces accueils permettent aux usagers de recevoir conseils et aides spécifiques qui induisent une diminution des comportements à risque et une réelle prévention des overdoses mortelles.

Elle a également mis en évidence une réduction de l'usage de drogues en public ainsi qu'une diminution des nuisances occasionnées, ce qui bénéficie à l'ensemble de nos concitoyens et, bien sûr, aux riverains. Cela permet d'éviter de voir traîner, notamment à la vue des enfants, des seringues usagées dans un espace public ou dans une cage d'escalier.

Il faut rappeler qu'il existe aujourd'hui, en France, 81 000 usagers actifs et réguliers de drogues par voie intraveineuse, avec environ 100 décès par overdose chaque année. C'est pourquoi, avec le soutien des associations de patients et des professionnels de santé, le Gouvernement a donné son feu vert pour lancer l'expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris.

Vous l'avez dit, ces salles de consommation sont des espaces encadrés par des professionnels, offrant ainsi un cadre d'usage sécurisé aux consommateurs de drogues injectables dans des conditions d'hygiène évitant les risques infectieux.

Il en va de notre responsabilité de prévenir la contamination par le VIH ou le virus de l'hépatite des usagers de drogues utilisant la voie injectable.

Soyons très clairs, il ne s'agit pas de banaliser l'usage de la drogue - vous partagez ce point de vue -, et il n'y aura aucune tolérance vis-à-vis des trafiquants. Nous avons fait le choix d'une politique de santé publique et de sécurité.

Je précise que le ministère des affaires sociales et de la santé ainsi que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies sont chargés, ensemble, de la mise en place de cette expérimentation.

Enfin, la ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler que la réduction des risques passe aussi par la prévention, par des prises en charge de qualité et par un accompagnement médical et social. Il s'agit bien d'une stratégie globale de santé publique, et je vous remercie d'y souscrire comme vous l'avez fait.

M. le président. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Je suis d'accord avec la réponse de Mme Delaunay. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il s'agit de ne pas avoir de faiblesse ni de complaisance à l'égard de la drogue.

Je pense que le gouvernement auquel vous appartenez montre l'exemple. Le ministre de l'intérieur a une volonté politique forte de démanteler les réseaux de drogue et d'arrêter le maximum de trafiquants. Mais la politique sanitaire est aussi un aspect du traitement du problème de la toxicomanie ; il fallait avoir le courage de décider de cette première ouverture, car ce n'est pas simple.

Il faudra expliquer aux riverains cette décision, et c'est ce que feront les élus locaux. Tout sera fait dans la transparence, rien ne sera caché, et, dans un an, nous nous retrouverons pour dresser, je l'espère, un bilan positif.