Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 28/02/2013
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le regroupement par Air France de ses filiales régionales (Brit Air, Régional et Airlinair) au sein de la nouvelle compagnie HOP, à compter du 31 mars 2013.
Ce nouveau pôle régional devrait exploiter 98 avions pour couvrir 136 destinations intérieures grâce à environ 530 vols quotidiens. Ce regroupement de compagnies existantes est destiné à améliorer la productivité en réduisant notamment les effectifs et en optimisant la flotte. Une telle assertion va dans le sens d'un communiqué de la compagnie Air France, qui annonçait en août 2012 que « compte tenu des départs naturels non remplacés », elle prévoyait « une baisse de 64 emplois de personnels navigants ».
Il lui rappelle que certains territoires, comme le Cantal, souffrent aujourd'hui d'un enclavement particulièrement préjudiciable à leur aménagement et à leur développement économique. La ligne Paris-Aurillac fait ainsi face à des retards chroniques puisqu'elle n'est jamais considérée comme prioritaire dans l'attribution des créneaux par l'aéroport d'Orly. Pour le seul mois de janvier 2013, ce sont près de 20 rotations qui ont été retardées, annulées ou déportées, pour des raisons diverses, engendrant autant de désagréments pour les voyageurs, particuliers ou professionnels. Or cette ligne est une ligne d'aménagement du territoire, qui bénéficie d'un financement du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, ainsi que de subventions des collectivités à hauteur de 1 499 000 euros, soit 45 % du solde du déficit pour l'exercice juin 2012-mai 2013.
Si des raisons économiques légitimes peuvent expliquer l'optimisation de l'offre régionale de la nouvelle filiale d'Air France, elles ne sauraient, pour autant, justifier une nouvelle dégradation des dessertes régionales offertes et dont les territoires fragiles pâtiraient une nouvelle fois.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment l'État, en tant qu'actionnaire d'Air France mais aussi en tant que garant de l'égalité des territoires, entend assurer la mise en œuvre d'une politique de desserte aérienne régionale compatible avec un véritable aménagement du territoire.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 24/04/2013
Réponse apportée en séance publique le 23/04/2013
M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, vous êtes un peu comme les avions de la compagnie HOP. (Sourires.)
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Est-ce un compliment ?
M. Jacques Mézard. Vous allez voir ! (Nouveaux sourires.)
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, sur la desserte des départements du Massif central, je ne vous lâcherai pas !
Depuis le 31 mars dernier, Air France a regroupé ses filiales régionales - Brit Air, Régional et Airlinair - au sein d'une nouvelle compagnie, dénommée HOP. Ce nouveau pôle régional devrait exploiter 98 avions et couvrir 136 destinations intérieures. Ce regroupement serait destiné à améliorer la productivité en réduisant notamment les effectifs et en optimisant la flotte, comme l'a indiqué en août 2012 la compagnie Air France dans un communiqué dans lequel « compte tenu des départs naturels non remplacés », elle prévoyait en effet « une baisse de 64 emplois de personnels navigants ».
Certains territoires, comme le département que je représente, le Cantal, souffrent aujourd'hui d'un enclavement particulièrement préjudiciable à leur aménagement, à leur développement économique, en un mot à leur survie.
Les dessertes routière et ferroviaire y sont plus difficiles qu'il y a plusieurs décennies. Force est de constater que la situation s'est considérablement dégradée, comme j'ai souvent l'occasion de vous le rappeler, monsieur le ministre.
La ligne aérienne Aurillac-Paris, soit une rotation par jour, est devenue le cordon ombilical absolument indispensable pour un territoire tel que le nôtre. Or nous subissons des retards chroniques. Ainsi, pour le seul mois de janvier 2013, près de vingt rotations ont été retardées, annulées ou déportées pour des raisons diverses, et pas seulement météorologiques, ce qui a entraîné de grandes difficultés pour les voyageurs.
Or il s'agit d'une ligne d'aménagement du territoire, qui bénéficie à ce titre d'un financement du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, ainsi que de subventions des collectivités locales à hauteur de près de 1,5 million d'euros, soit 45 % du solde du déficit pour l'exercice juin 2012-mai 2013.
Si des raisons économiques légitimes peuvent expliquer l'optimisation de l'offre régionale de la nouvelle filiale d'Air France, elles ne sauraient pour autant justifier une nouvelle dégradation des dessertes régionales offertes, dont les territoires fragiles pâtiraient une nouvelle fois.
La mise en place de HOP a entraîné, c'est une réalité, une dégradation du service sur plusieurs destinations. Les temps d'attente sont plus importants, il faut arriver plus tôt à l'aéroport et des villes comme Rodez ont particulièrement subi ces perturbations du service, comme ne manqueront certainement pas de vous le faire savoir nos collègues de l'Aveyron.
Pourriez-vous donc nous préciser, monsieur le ministre, comment l'État, en tant qu'actionnaire d'Air France, mais aussi en tant que garant de l'égalité des territoires, entend assurer la mise en uvre d'une politique de desserte aérienne régionale compatible avec l'aménagement du territoire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez planté le décor au début de votre question en indiquant que vous ne me lâcheriez pas sur ce sujet. (Sourires.) J'y vois une invitation amicale à aborder de façon volontariste les enjeux d'aménagement du territoire.
Vous m'interrogez à juste titre sur la mobilisation de l'État contre la fracture territoriale. Il s'agit là d'une question importante, particulièrement ici, au Sénat.
Monsieur le sénateur, je ne vous invite pas à relâcher votre mobilisation, mais je serai très net : la liaison aérienne Aurillac-Paris, qui, en termes d'aménagement du territoire, est prioritaire depuis de nombreuses années, le restera. Elle fait l'objet d'obligations de service public et bénéficie de ce fait, dans un souci d'efficacité, de créneaux horaires réservés à l'aéroport d'Orly, et ce de manière pérenne. Cela signifie que les horaires ne peuvent être modifiés sans l'accord préalable de l'État. Nous savons bien, vous et moi, que la liaison aérienne Orly-province permet un gain de temps plus élevé que les modes alternatifs de transport disponibles sur la même relation.
Soyez donc sans crainte, monsieur le sénateur, cette situation, de même que l'intervention financière de l'État, ne saurait être remise en cause par l'évolution du groupe Air France dans le cadre de son plan « Transform 2015 ». L'État, qui est certes actionnaire de la compagnie à hauteur de 15 %, est surtout garant de l'égalité des territoires. Ainsi, depuis le 31 mars dernier, la délégation de service public attribuée à Airlinair se poursuit à l'identique, mais sous la marque HOP, Airlinair participant avec Britair et Régional au regroupement, sous cette bannière, des moyens court-courriers du groupe Air France.
Il n'y a donc aucune raison de craindre une dégradation de la desserte Aurillac-Paris. Vous êtes totalement en droit aujourd'hui, comme vous l'étiez auparavant, de demander au transporteur de vous offrir la qualité requise pour votre desserte et de faire appliquer les clauses de la convention si tel n'était pas le cas. Comme vous l'avez rappelé, cette ligne est cofinancée par les collectivités locales. Si la dégradation que vous déplorez devait perdurer, je demanderais à mes services, de vous épauler dans vos discussions avec le transporteur.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le sénateur, que l'État continuera à veiller à la cohérence de la politique aérienne d'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Je vous remercie de vos propos rassurants, monsieur le ministre.
J'ai bien noté que les créneaux horaires réservés à la desserte Aurillac-Paris seraient maintenus. De façon générale, il conviendrait de veiller, monsieur le ministre, à ce que de tels créneaux soient préservés surtout dans les cas où la desserte aérienne se limite à un petit nombre de rotations - en l'occurrence, une seule rotation par jour - et que ces relations ne soient pas considérées par les aéroports concernés comme étant de deuxième ou de troisième rideau.
Par ailleurs, je prends acte avec plaisir du maintien au niveau actuel de l'intervention financière de l'État. Il est très clair que, sans une telle participation, ce type de ligne serait condamné, car nos collectivités, dont le potentiel fiscal est faible, ne peuvent consentir un concours financier supérieur à ce qu'il est actuellement.
Je ne manquerai pas d'attirer de nouveau votre attention sur cette question, monsieur le ministre, si les dégradations du service devaient perdurer.
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