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Subventions aux associations

14e législature

Question écrite n° 04394 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 375

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque