Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/06/2013
Depuis 2006 et la mise en place de la LOLF, chacun des programmes du ministère peut affecter des crédits destinés à l'octroi de subventions aux associations qui en font la demande auprès du ministre. Le montant total des subventions versées par programme ainsi que le nombre d'associations bénéficiaires font l'objet d'une annexe budgétaire jaune spécifique « Effort financier de l'État en faveur des associations » associée au projet de loi de finances. Auparavant édité tous les deux ans, ce document est désormais annuel, en application d'un amendement parlementaire à la loi de finances initiale 2009. Les données définitives de l'exercice 2012 seront donc transmises dans ce cadre à l'été 2013. Elles ne sont à ce stade pas encore disponibles. S'agissant de l'exercice 2011, un total de 53,82 M de subventions a été versé par six programmes du ministère. La liste est produite en pièce jointe. Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » fournit la contribution financière la plus importante, avec plus de 42 M répartis entre 174 associations. Le programme 176 « Police nationale » fournit une contribution de 3,73 M répartis entre trois organisations. Le programme 207 « Sécurité et circulation routières » octroie des subventions de montants modestes à un grand nombre d'associations et de fondations (84 en 2011), pour un total de 1,85 M. Le programme 128 « Coordination des moyens de secours » de la mission « Sécurité civile » participe au financement de 58 organisations, pour un montant global de 0,62 M. Le programme 303 « immigration et asile » a apporté son concours à 24 associations en 2011 pour un montant de 3,01 M. Enfin, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » aide trois associations à vocation sociale à hauteur de 2,6 M.
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