Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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