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Subventions aux associations

14e législature

Question écrite n° 04414 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 373

M. François Grosdidier interroge M. le Premier ministre sur les subventions versées par ses services en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1246

Comme il est de tradition, le Premier ministre accorde une subvention aux fondations ainsi qu'aux associations œuvrant dans le domaine de la défense des Droits de l'Homme et du développement de la citoyenneté. Ces subventions ont été pour la plupart notifiées aux associations et fondations avant le 15 mai 2012, soit avant l'entrée en fonction de Jean-Marc Ayrault. Le tableau ci-après établit la liste exhaustive des associations et fondations qui ont bénéficié en 2012 de subventions versées par les services du Premier ministre et précise, pour chacune d'entre elles, le montant de la subvention versée. Les crédits correspondants sont inscrits au programme 129 Coordination du travail gouvernemental. Action 1 : subventions aux fondations et associationsœuvrant en faveur des droits de l'Hommeou au développement de la citoyenneté

NOMSUBVENTION
Premier ministre
Asia Centre55 200
Association française des victimes du terrorisme23 000
Association Georges-Pompidou276 000
Association nationale Judaïsme et Liberté3 680
Association Notre Europe276 000
Avocats sans Frontières16 560
Centre contre les manipulations mentales - Roger-Ikor18 400
Comité contre l'esclavage moderne30 000
Comité d'action de la Résistance10 000
Droit d'urgence12 880
Droit et démocratie5 000
Ensemble contre la peine de mort46 000
Fédération européenne des centres de recherche
et d'information sur le sectarisme
32 200
Fondation Charles-de-Gaulle920 000
Fondation Concorde36 800
Fondation Gabriel-Péri818 800
Fondation Jean-Jaurès1 113 200
Forum du progrès social
(organisé par la Fondation Jean-Jaurès et l'Instituto Lula)
235 000
Fondation pour l'innovation politique1 113 200
Fondation prospective et innovation156 400
Fondation Res Publica430 000
Fondation Robert-Schuman1 113 200
Forum d'Avignon27 600
France Amérique Latine8 500
France Libertés250 000
GIMAC - Forum francophone des affaires46 000
Groupe d'information et de soutien des immigrés6 000
Institut national d'aide aux victimes et de médiation20 000
Information et réseaux13 800
Institut François-Mitterrand322 000
Institut international des droits de l'Homme18 400
Les petits citoyens16 560
Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme64 400
Ligue des droits de l'Homme36 800
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples20 000
Observatoire international des prisons7 360
Primo Levi23 000
Prix des droits de l'Homme à 6 associations lauréates de la CNCDH90 000
Reporters sans frontières30 000
Union des étudiants Juifs de France131 100
Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes46 000
Total7 919 040

Action 10 : soutien, crédits d'intervention destinésaux subventions accordées par la mission interministérielleUnion pour la Méditerranée
NOMSUBVENTION
Premier ministre
AIFranc Network10 200
Assemblée pour traduire entre les cultures Transeuropéennes50 000
CAMPUS France150 000
Collège international de philosophie7 500
Fédération de recherche sur le genre12 000
Fondation Anna-Lindh250 000
Forum femmes méditerranée200 000
Groupe inter-académique pour le développement20 000
Institut euro-méditerranéen en science du risque95 000
L'ambassade de l'eau50 000
Centre méditerranéen d'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle40 000
Secrétariat général - Union pour la méditerranée400 000
Forum des garde-côtes30 000
Total1 314 500

Action 11 : stratégie et prospective
NOMSUBVENTION
Premier ministre
Institut de recherches économiques et sociales3 317 090
Institut des relations internationales et stratégiques201 139
Institut français des relations internationales1 430 255
Total4 948 484

Les subventions aux associations et fondations allouées au titre de la réserve parlementaire sont versées par les services du Premier ministre après indication des bénéficiaires par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Voici la liste exhaustive des associations et fondations qui ont bénéficié en 2012 de subventions versées par les services du Premier ministre au titre de la réserve parlementaire. Les crédits correspondants sont inscrits au programme 129 Coordination du travail gouvernemental. Action 1 : subventions aux fondations et associationsœuvrant en faveur des droits de l'Hommeou au développement de la citoyenneté
NOMRÉSERVE
parlementaire
Association française du Conseil des communes et régions30 000
Association Georges-Pompidou35 000
Association pour la fondation de l'écologie politique116 000
Fondation Charles-de-Gaulle60 000
Fondation Claude-Pompidou20 000
Fondation Copernic4 000
Fondation de la résistance20 000
Fondation Gabriel-Péri100 000
Fondation Jean-Jaurès190 000
Fondation prospective et innovation150 000
Fondation Res Publica50 000
Fondation Robert-Schuman100 000
Haut Comité français pour la défense civile30 000
Institut François-Mitterrand60 000
Institut international des droits de l'Homme15 000
Ligue des droits de l'Homme15 000
Mouvement européen France25 000
Mouvement européen Hauts-de-Seine3 000
Total1 023 000

Action 11 : stratégie et prospective
NOMRÉSERVE
parlementaire
Fondation pour l'innovation politique160 000
Futuribles30 000
Institut de recherches économiques et sociales75 000
Institut des relations internationales et stratégiques30 000
Institut français des relations internationales80 000
Institut Thomas-More15 000
Total390 000