Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 07/02/2013
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sainte-Périne et Port-Royal.
À l'hôpital Sainte-Périne une patiente de 92 ans a été retrouvée morte de froid dans le parc de l'hôpital et la veille un autre patient atteint de la maladie d'Alzheimer s'est enfui de l'hôpital par des portes apparemment restées ouvertes. Il a été retrouvé dans la soirée, dans la rue, à demi-nu.
Ces faits interviennent à Sainte-Périne alors que le 27 janvier 2012 l'agence régionale de santé (ARS) déclarait que la direction générale de l'AP-HP s'était engagée à mettre en place un plan d'action développant des axes d'amélioration pour la prise en charge des patients, de l'accueil des familles et des conditions de travail des personnels. Qu'en est-il ? Il est à noter que le Conseil de Paris et d'autres élus s'étaient également alarmés de la situation qui prévaut dans cet établissement.
Quant au drame qui s'est déroulé à la maternité Port-Royal il s'agit d'une mère qui a perdu son enfant in utero après n'avoir pu accoucher à temps dans cette structure à cause d'un service débordé selon les parents concernés.
Ces faits mettent en lumière selon les représentants des personnels et de nombreux autres acteurs les conséquences désastreuses des suppressions de postes massives et des restructurations nombreuses que l'AP-HP subit depuis de nombreuses années engendrant la baisse de la qualité des soins faute de moyens nécessaires. En 2013 encore 150 millions d'économies supplémentaires sont prévues en 2013 dans le budget de l'AP-HP.
Sans préjuger des enquêtes et des procédures en cours il lui demande s'il ne serait pas nécessaire en tout état de cause qu'un moratoire sur les suppressions de postes et les restructurations soit décidé.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 31/10/2013
À la suite des événements intervenus à l'hôpital Sainte-Perrine et à la réception de signalements à l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France de la part d'usagers et de leurs familles, une mission d'inspection a été mise en place au sein de l'établissement afin de recueillir les éléments qui permettront d'apprécier les conditions de prise en charge des patients et de s'assurer de la sécurité des personnes âgées dépendantes au sein de cet établissement. L'enquête judiciaire en cours et celle menée par l'ARS diront si un défaut d'organisation est à l'origine de ces drames. S'agissant du drame qui s'est produit à la maternité de l'hôpital Cochin, il a été immédiatement demandé à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris que soit diligentée une enquête permettant aux parents et à l'administration de bénéficier de réponses précises sur les conditions dans lesquelles cet événement s'est déroulé. La mission d'enquête a rencontré la famille, les membres de la gouvernance du groupe hospitalier ainsi que les équipes du pôle périnatalogie de la maternité de Port Royal. Ses conclusions ont été rendues à la ministre des affaires sociales et de la santé le 19 mars 2013, desquelles il ressort qu'aucun lien ne peut être établi entre la mort in utero d'un bébé et les conditions de la prise en charge de sa mère à la maternité de Port-Royal. Par ailleurs, l'enquête judiciaire suit son cours. Enfin, au-delà de ces cas tragiques, et s'agissant des transformations du système de santé, la stratégie nationale de santé menée par la ministre des affaires sociales et de la santé a pour ambition de mobiliser les acteurs afin d'améliorer les prises en charges et la qualité des soins.
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