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Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP

14e législature

Question écrite n° 04568 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 380

Rappelle la question 02217

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°02217 posée le 04/10/2012 sous le titre : " Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1639

Les primo-vaccinations contre la diphtérie (D), le tétanos (T) et la poliomyélite (P) sont obligatoires en population générale ; elles comprennent trois injections espacées d'un mois, à 2, 3 et 4 mois, suivies d'un rappel avant l'âge de 18 mois. Les rappels de la vaccination antipoliomyélitique sont également obligatoires jusqu'à l'âge de 13 ans. Les autres rappels de ces vaccinations sont recommandés selon le schéma fourni par le calendrier vaccinal qui est rendu public chaque année par le ministère chargé de la santé après avis du haut conseil de la santé publique (HCSP). Le vaccin trivalent DTPolio® pouvant être administré à la fois dans le cadre de la primovaccination et des rappels n'est plus commercialisé. Le seul laboratoire pharmaceutique qui le commercialisait, devant une augmentation du nombre de notifications de réactions allergiques survenues quelques heures après son injection, sans que l'origine de ces réactions ait été identifiée, a décidé en 2008 en accord avec l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de suspendre la distribution de ce vaccin. Des alternatives existent pour les parents qui ne souhaiteraient vacciner leurs enfants qu'avec les vaccins obligatoires : en primovaccination pour les nourrissons et les jeunes enfants par l'utilisation de deux vaccins injectés simultanément en deux sites différents (un vaccin DT et un vaccin antipoliomyélitique) et pour les enfants plus grands par l'utilisation d'un autre vaccin trivalent Revaxis® qui peut être administré uniquement dans le cadre de leur rappel. Le développement de vaccins combinés, associant au DTP d'autres valences vaccinales permet, en une seule injection, de protéger les enfants contre plusieurs maladies pouvant avoir des conséquences graves et donc aussi d'en faciliter l'acceptabilité par l'enfant. Ces vaccins combinés, du fait de leur balance bénéfice-risques favorable, ont été intégrés au calendrier vaccinal depuis plusieurs années et leur usage est fortement recommandé dans le respect des schémas vaccinaux préconisés. La vaccination reste le meilleur moyen de protection contre les maladies infectieuses à prévention vaccinale telles que la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b et à méningocoques toujours présentes dans la population française même si leur incidence a diminué précisément avec le suivi des recommandations vaccinales portées par la ministre des affaires sociales et de la santé. Le calendrier vaccinal regroupe l'ensemble des recommandations vaccinales et définit l'orientation des autorités sanitaires en termes de prévention. Les obligations vaccinales, peu nombreuses, sont portées par des dispositions législatives pour certaines maladies infectieuses graves, dans des contextes sanitaires nationaux historiques ou pour certaines activités professionnelles. Des réflexions sont prévues dans le cadre du programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 sur les notions de vaccination « recommandée » et « obligatoire » pour une meilleure compréhension du message de prévention vaccinale dans une stratégie nationale de communication sur le sujet.