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Consolidation des tourelles du bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz

14e législature

Question écrite n° 04597 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 490

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les tourelles qui surmontent le bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz menacent de s'effondrer depuis trois ans. Ces huit tourelles de style néogothique créent un risque pour les piétons et depuis trois ans, elles ont été entourées par des filets car des pierres tombent régulièrement sur le trottoir. La situation est grave au point que la porte d'entrée du conseil des prud'hommes est surmontée d'un auvent provisoire afin de préserver les visiteurs. Face à une telle situation, les responsables du conseil des prud'hommes déplorent, à juste titre, que l'État refuse de débloquer les crédits nécessaires pour la réfection de cet édifice et refuse même de débloquer les crédits nécessaires pour une consolidation provisoire. Eu égard à la gravité de la situation, il lui demande dans quel délai elle envisage d'accorder les autorisations administratives et le financement pour procéder à la consolidation des tourelles.



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2517

La garde des sceaux, ministre de la justice, est très attentive à la situation du bâtiment dans lequel sont hébergés le conseil de prud'hommes ainsi que d'autres services des juridictions messines. Les huit tourelles de style néogothique qui surmontent ce bâtiment sont en très mauvais état et, eu égard aux risques potentiels encourus par les utilisateurs, les justiciables et les piétons, il a été décidé en janvier 2011 d'installer à titre préventif des filets de protection ainsi qu'un auvent provisoire au droit de l'entrée. Parfaitement conscients de cette situation, les chefs de la cour d'appel de Metz ont récemment missionné une entreprise spécialisée afin de contrôler la maçonnerie, dégradée, ainsi que l'efficacité des protections mises en place. Après avoir procédé à un examen minutieux du bâtiment, cette entreprise a fait savoir qu'aucun risque imminent n'avait été identifié. Cependant, une purge préventive des façades est prévue courant 2013 afin de maintenir les abords en sécurité. Enfin, une opération pérenne de mise en sécurité, dont le coût est estimé à 750 000 euros, sera mise en œuvre dès que le contexte budgétaire de l'État le permettra.