Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 14/02/2013
M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des laboratoires d'analyss et de recherche départementaux.
Plusieurs associations regroupant les professionnels des laboratoires publics s'inquiètent d'une absence de réflexion nationale concernant le positionnement de ces outils dans la stratégie sanitaire française. L'ouverture à la concurrence des analyses de contrôle de la qualité de l'eau, instaurée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, a profondément bouleversé l'organisation et le fonctionnement de ces structures départementales dont la qualité de service est pourtant reconnue.
Certains départements ont ainsi été contraints de fermer leur laboratoire. D'autres ont néanmoins fait le choix de réorganiser leur structure et de l'adapter à ce nouveau contexte concurrentiel.
Dans l'Aisne, le Conseil général de l'Aisne a pris la décision politique de maintenir et de renforcer son laboratoire d'analyses et de recherche (LDAR). Un nouveau pôle a ainsi été construit réunissant le laboratoire départemental mais également des partenaires comme l'INRA et l'Institut technique de la betterave créant une véritable dynamique dépassant les frontières du département. Le LDAR axonais développe ainsi des prestations pour 20 000 clients, issus de cinq régions et douze départements. C'est également un acteur incontournable de l'activité agricole et de la sécurité alimentaire de notre territoire.
C'est pourquoi, au regard des investissements portés par les conseils généraux afin de garantir un maillage territorial de laboratoires d'analyse et de recherche départementaux, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver ces outils indispensables à la sécurité alimentaire et sanitaire de notre pays que sont les laboratoires départementaux d'analyse et de recherche.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 28/02/2013
Le Gouvernement est très attaché au maintien sur tout le territoire national d'un réseau de laboratoires qui offrent une prestation de qualité en termes de surveillance, d'expertise, de référence analytique et de recherche contribuant ainsi à la pérennité du bon niveau sanitaire national et à une excellente réactivité face aux crises et aux dangers émergents. Le dispositif constitué, d'une part, par des laboratoires nationaux de référence qui, pour certains, ont une compétence européenne et, d'autre part, par des laboratoires départementaux d'analyse doit être évalué puis faire l'objet d'une organisation coordonnée à l'échelon national. Le ministère en charge de l'agriculture et l'Assemblée des départements de France vont travailler à l'optimisation du réseau de laboratoires départementaux d'analyse qui, tout en garantissant un maillage pertinent de l'ensemble du territoire, doit intégrer la viabilité économique des structures et la valorisation des personnels. Avec les organisations professionnelles, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les laboratoires de référence et des organismes de recherche, le ministère en charge de l'agriculture conduit une évaluation précise des besoins des services officiels et des opérateurs et de l'offre proposée par les laboratoires. L'objectif attendu est de valoriser auprès des laboratoires départementaux d'analyse l'offre analytique de première intention et l'expertise technique de proximité selon les besoins des directions départementales et des professionnels dans les domaines de la santé animale, de l'épidémiosurveillance et de la sécurité sanitaire des aliments. Les travaux conduits dans ce cadre pourraient aboutir à des propositions législatives qui seront le cas échéant discutées dans le cadre du projet de loi d'avenir de l'agriculture en préparation. La question relative à la qualité de l'eau et des milieux et, en particulier, l'évolution de l'article L. 1321-5 du code de la santé publique, seront à traiter avec le ministère en charge de la santé. Le Gouvernement sera attentif à la cohérence des dispositions envisagées dans le code de la santé publique et dans le code rural et de la pêche maritime.
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