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Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

14e législature

Question écrite n° 04697 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 494

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait que depuis quelques mois, certains ministres font preuve d'un laxisme intolérable dans les délais de réponse aux questions écrites des sénateurs. Ainsi, l'amélioration que l'on avait pu constater au début de la législature a fait place à des dysfonctionnements qui vont de pire en pire. À titre d'information, il lui signale qu'il a 206 questions posées depuis plus de deux mois qui sont en attente de réponse. Or de semaine en semaine, ce stock va en augmentant. Il lui demande donc si les pratiques du Gouvernement n'ont pas tendance à devenir sélectives au détriment des parlementaires appartenant aux groupes de l'opposition et plus encore au détriment des sénateurs non-inscrits.



Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1275

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savoir à l'honorable parlementaire, dans le prolongement de ses précédentes réponses à ce sujet, que par circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires, le Premier ministre a rappelé qu'il est indispensable que les ministères veillent à apporter des réponses rapides aux sollicitations écrites des membres du Parlement qui constituent une modalité importante de l'exercice par le Sénat et l'Assemblée nationale du contrôle de l'activité gouvernementale. Le Gouvernement s'attache à entretenir les meilleures relations de travail avec les assemblées qui permettent au Gouvernement d'agir avec la confiance du Parlement.