Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/02/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°03468 posée le 06/12/2012 sous le titre : " Risques d'affaissement de cavités souterraines abandonnées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 31/10/2013
Dès la fin des années 1990, des dispositifs de surveillance micro-sismique ont été mis en place dans le bassin ferrifère lorrain, sur prescription de l'État, en tant que moyens d'alerte préventive des populations confrontées à un risque d'effondrement ou d'affaissement de terrain, résultant de la ruine d'anciens ouvrages miniers. En 2007, l'État a confié au Conseil général des mines une mission d'évaluation du dispositif de surveillance micro-sismique dans le bassin ferrifère lorrain afin notamment d'évaluer l'efficacité technique du dispositif, compte tenu de l'expérience capitalisée depuis leur mise en uvre. Suite aux orientations du Conseil général des mines, l'État a sollicité GEODERIS, expert public en matière d'après-mine, pour mener une réflexion sur la manière d'optimiser les dispositifs de surveillance, tout en respectant les exigences en matière de sécurité publique. La synthèse des résultats fournis par GEODERIS a conduit à supprimer certaines sondes sismiques en raison notamment de l'absence de risques ou de redondance des mesures. Ces décisions reposent sur le retour d'expérience et les connaissances disponibles. Cette optimisation du dispositif de surveillance ne réduit pas le niveau de sécurité des habitants concernés.
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