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Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale

14e législature

Question écrite n° 04768 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 489

Rappelle la question 02227

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02227 posée le 04/10/2012 sous le titre : " Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque