Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/02/2013
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs, notamment dans le Pas-de-Calais.
Les professionnels de la pêche sont aujourd'hui confrontés à un contexte qui les met en difficulté. Ils sont en effet durement touchés par la hausse du prix des carburants. Ils doivent par ailleurs faire face à la concurrence des pêcheurs étrangers, qui pêchent avec de nouvelles techniques (la senne) des espèces non soumises à quotas pour l'instant (comme le rouget barbet par exemple).
Cette situation est très difficile pour de nombreux pêcheurs qui s'interrogent sur le devenir de leur activité. Ces derniers souhaitent donc la création d'un fonds de sauvegarde de l'emploi à la pêche.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement à cette demande et créer un tel fonds.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 01/08/2013
La filière pêche en région Nord Pas-de-Calais a une importance significative sur le plan économique et social à l'échelle nationale. Avec environ 36 000 tonnes débarquées en 2012, Boulogne-sur-Mer est en effet le premier port de pêche français en valeur et en volume avec une grande variété d'espèces. La place boulonnaise représente également le premier centre européen de transformation des produits de la mer avec un volume annuel traité d'environ 330 000 tonnes induisant un chiffre d'affaires global d'environ 1,32 milliards d'euros. Le Gouvernement a conscience des préoccupations des marins pêcheurs du Pas-de-Calais et de leurs inquiétudes quant à la surexploitation de la Manche par les senneurs. La cohabitation des flottilles de pêche européennes est une question sensible, générant des tensions entre professionnels de la pêche. Il est indispensable de mettre en place des solutions concertées avec les autres Etats membres, en lien avec la Commission européenne, afin de garantir une pêche durable et une exploitation raisonnée des ressources halieutiques en Manche. Pour y parvenir, le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a proposé à ses homologues néerlandais, belges et britanniques de mettre en place un groupe de suivi sur la gestion de la pêche en Manche, dans le cadre de l'approche régionalisée prônée par la nouvelle politique commune de la pêche (PCP). Des discussions complémentaires sont également en cours entre les professionnels européens, c'est un processus qu'il faut encourager. Concernant la situation plus particulière des marins pêcheurs dans le Pas-de-Calais, une mission conjointe d'appui auprès du Préfet du Nord Pas-de-Calais a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD) et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER), sur la filière pêche dans cette région. La mission procèdera notamment à l'analyse de la proposition visant à constituer un fonds régional de sauvegarde de l'emploi, et ce au regard de sa compatibilité avec les règles européennes et de son articulation avec les mécanismes de droit commun. Plus généralement, cette mission aura pour but de fournir un diagnostic précis et des recommandations pour renforcer et structurer la filière du pêcheur au transformateur.
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