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Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales

14e législature

Question écrite n° 04819 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 547

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de maladies nosocomiales.
Ces malades, déjà lourdement pénalisés dans leur vie, subissent un deuxième sévère désagrément : le coût de leur pathologie.

En effet, sur chacun des actes de santé, leur participation financière est engagée : 1 € ou 0,50 €.
La participation forfaitaire de 1 € concerne les consultations, examens de radiologie et analyses.
La franchise médicale de 0,50 € concerne les médicaments, les actes d'infirmiers et de kinésithérapie.

À la fin d'une année, ces sommes sont très conséquentes car elles viennent s'ajouter à la partie non remboursée par la sécurité sociale et la mutuelle (soumises à lourdes cotisations pour ceux qui ne dépendent pas de la couverture maladie universelle).

Compte tenu de l'origine de leur maladie, contractée en milieu hospitalier, elle lui demande si une mesure d'exonération de ces participations ne pourrait être accordée à ces patients colonisés par des germes bien connus maintenant, engendrant de très longs et lourds traitements.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque