Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 21/02/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs. Le rôle des trésoreries pour l'existence des services publics locaux et le fonctionnement des petites et moyennes mairies est primordial. En effet, les trésoreries exécutent et contrôlent les dépenses, encaissent les recettes des services mis en place par la commune, aident le maire à gérer et prévoir ses recettes et ses investissements, veillent par conseils à l'équilibre du budget disponible. Autant de services appréciés par les élus en milieu rural pour leur permettre une bonne gestion de leur collectivité. Ce service de proximité répond également aux attentes des usagers et à leurs problématiques en période de crise. La mise en place du guichet unique fiscal unifié et le resserement du réseau territorial des services publics financiers avec des conditions de travail qui se sont fortement dégradées suscitent de nombreuses inquietudes chez les élus. Avec les fusions de trésoreries, c'est le nombre de contacts avec les maires et les secrétaires de mairies, de budgets à gérer et d'opérations complexes qui est doublé. Il est donc important de faire un point sur le maintien dans le Doubs d'un service de proximité de qualité. La menace qui pèse sur les réseaux de trésorerie est fortement liée à la perte éventuelle du recouvrement de l'impôt par les trésoreries, et le rôle accru des centres de gestion départementaux qui pourrait préparer une nouvelle vague de concentration des trésoreries. Dans ces conditions, il lui demande s'il lui est possible de répondre aux inquiétudes des élus locaux au sujet de l'adaptation du maillage des petites trésoreries rurales, de la baisse des effectifs envisagée avec la suppression de 18 postes dans le Doubs et de possibles regroupements (rattachements ou fusions), voire des projets de suppression.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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