Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRC) publiée le 21/02/2013
Mme Cécile Cukierman rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question n°03055 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 28/02/2013
La promotion et la protection des droits de l'Homme constituent une des priorités de la politique étrangère de la France. Cette priorité est rappelée régulièrement par la France au sein des enceintes internationales ainsi que dans le cadre de son dialogue bilatéral avec l'ensemble de ses partenaires, dont la Côte d'Ivoire. La situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire résulte d'une décennie de violences et de la crise électorale survenue en novembre 2010. Par son action notamment au sein des Nations unies, la France s'était alors attachée à faciliter une résolution pacifique de ce conflit, à faire cesser les graves violations des droits de l'Homme, à assurer la protection des populations civiles et à renforcer la lutte contre l'impunité à l'égard de tous les auteurs d'atrocités commises en Côte d'Ivoire. Les nouvelles autorités ivoiriennes se sont engagées à rétablir l'état de droit, à lutter contre l'impunité et à uvrer à la réconciliation, avec notamment la mise en place d'une Commission dialogue, vérité et réconciliation et la création d'un ministère des droits de l'Homme et des libertés publiques. La coopération du gouvernement ivoirien avec les mécanismes des Nations unies et avec la société civile est également un signal positif. L'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire a ainsi pu effectuer plusieurs visites dans le pays en vue de la préparation des rapports présentés au Conseil des droits de l'Homme. La France soutient ces initiatives en faveur du renforcement du système de protection des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Le dernier rapport du Haut-commissariat aux droits de l'Homme ainsi que ceux des principales organisations non gouvernementales internationales font référence en Côte d'Ivoire à des cas de détentions arbitraires, d'exécutions sommaires, de torture, de traitements inhumains et dégradants et à des violences sexuelles. La France adresse un message ferme et constant aux autorités ivoiriennes afin qu'elles fassent cesser toutes les exactions et qu'elles combattent l'impunité quels que soient les auteurs de ces crimes. Elle appelle également à un respect des conventions internationales librement ratifiées par la Côte d'Ivoire, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La France continue de suivre avec attention l'évolution de la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire.
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