Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 28/02/2013
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les informations faisant état d'une explosion sans précédent des cambriolages et des vols à la tire à Paris et dans l'ensemble de l'agglomération parisienne.
Au vu de ces informations, le bilan mensuel des crimes et délits pour le mois de janvier 2013 enregistrerait une hausse des cambriolages de 58 % à Paris intra-muros et de 41 % pour l'ensemble de l'agglomération parisienne, c'est-à-dire en incluant les départements 92, 93 et 94.
Une telle progression du nombre de cambriolages ne peut s'expliquer par une nouvelle prise en compte des faits délictueux, dite plus respectueuse de la réalité de la délinquance subie par nos compatriotes, dans la mesure où, aujourd'hui comme hier, les victimes sont obligées de déposer plainte pour que leur dossier soit pris en compte par les assurances. Aussi, cette très forte hausse en un seul mois des chiffres des cambriolages semble malheureusement être le reflet d'une explosion de leur nombre en région parisienne.
En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les raisons qui expliquent à ses yeux cette hausse historique des cambriolages en région parisienne, et quelles dispositions il entend prendre pour, à tout le moins, ramener ces chiffres à leurs étiages précédents.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/06/2013
Sur le plan de la méthode, il doit être rappelé que l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) met régulièrement en garde contre la très faible pertinence des comparaisons mensuelles. Une analyse des évolutions mensuelles de ces cinq dernières années confirme la nécessaire prudence avec laquelle les données doivent être analysées. Au-delà de ces réserves méthodologiques générales, le nombre de délits enregistrés au début de l'année 2012 avait donné lieu à une minoration de plusieurs jours dans l'agglomération parisienne. Pour ces deux raisons, toute comparaison de mois à mois est, par hypothèse, à prendre avec beaucoup de précaution en ce début d'année 2013. Le bilan annuel de l'évolution de la délinquance dans l'agglomération parisienne, publié en début d'année, mettait en évidence, à Paris, la baisse du nombre de cambriolages en 2012 de - 4,4 % par rapport à 2011, après une hausse de + 2, 2 % entre 2010 et 2011. Si l'agglomération parisienne affiche une augmentation des faits (+8,7 % dans les Hauts-de-Seine, +3,2 % en Seine-Saint-Denis et +7,2 % dans le Val-de-Marne), le rythme de progression des cambriolages a été divisé par deux l'an dernier, soit une hausse de 3,3 % contre 7,4 % enregistrée en 2011. Le taux d'élucidation progresse et atteint 15,12 %, témoignant ainsi de l'implication des fonctionnaires de police dans la lutte contre ce phénomène et traduit les effets bénéfiques du plan de lutte contre les cambriolages déployé dès l'automne 2011. Aussi, l'ensemble des catégories des atteintes à l'intégrité physique des personnes a également baissé en 2012 de 0,8 % pour Paris. La diminution des vols à main armée y a été particulièrement notable (-11, 9 %). Pour l'ensemble de l'agglomération, la baisse significative du nombre des vols à main armée de 20,7 % (soit - 224 faits) qui se poursuit et s'amplifie encore en 2012, avec un taux d'élucidation qui s'accroît de 3,7 points pour atteindre 36,6 %, est à mettre en perspective avec l'adaptation permanente du plan anti-hold-up à l'échelle de ce territoire. Les vols commis à l'encontre des automobilistes ont reculé de 3,3 % par rapport à 2011, soit 2 592 faits de moins. Les « vols avec violences » restent stables par rapport à l'année précédente dans les quatre départements (+0,4 %) démontrant la pertinence des dispositifs mis en uvre aussi bien sur la voie publique que dans les transports en commun et notamment la réactivité des services de police pour faire reculer sensiblement le phénomène du vol des chaînes de cou apparu au début de l'été dernier. Depuis le début de l'année, deux tendances principales peuvent être signalées : - Une diminution du nombre des atteintes aux personnes, notamment en février ; la tendance favorable enregistrée en 2012 se poursuite donc en ce début d'année, après plusieurs années de hausse continue des violences aux personnes ; - Une augmentation des atteintes aux biens, qu'il s'agisse des cambriolages ou des vols à la tire. Eu égard au nombre de vols par effraction constatés au cours de l'année 2012, un nouveau plan d'action, établi avec chaque direction territoriale, a été défini pour l'ensemble des quatre départements. Ce dispositif, entré en vigueur le 8 mars dernier, poursuit trois objectifs essentiels. Le premier concerne la prévention. Celle-ci sera développée au moyen de prises de contact avec les bailleurs, les riverains à l'occasion de réunions de quartier, et les commerçants notamment afin que soient identifiés et signalés les vulnérabilités éventuelles que peut représenter un immeuble en matière de sécurité. S'agissant des opérations tranquillité vacances, toute demande est désormais prise en compte au-delà des seules vacances scolaires. Enfin, le recours et l'exploitation de la vidéo-protection permettent de prévenir la commission d'actes délictueux par une détection en amont et constitue un support technique complémentaire aux dispositifs opérationnels mis en uvre. Le second axe du plan d'action repose sur une occupation accrue de l'espace public à partir d'une analyse cartographique et systématique des lieux et des créneaux horaires de commission des cambriolages. Sur le terrain, l'action d'effectifs en civil est privilégiée et les BAC parisiennes se sont vu assigner la lutte contre les cambriolages comme l'une de leurs priorités. L'action des unités de surface est complétée depuis le début du mois par une mobilisation inédite des effectifs de la sous direction régionale des transports et de la direction de l'ordre public et de la circulation en matière de lutte contre les cambriolages, notamment dans le cadre de réquisitions du procureur de la République. Cette action de voie publique est complémentaire, et c'est le troisième axe du plan d'action, de celle conduite par les équipes de police judiciaire et celles de police technique et scientifique. Pour identifier et démanteler les réseaux à l'uvre, dont la majeure partie opère d'ailleurs depuis l'extérieur de la capitale, le travail de synthèse judiciaire va être encore approfondi. En matière de vols à la tire, le préfet de police a souhaité que soit également élaboré et mis en place un plan d'action spécifique, notamment dans les transports et aux abords immédiats. Celui-ci se traduit notamment par un renforcement de la visibilité des unités de voie publique, un déploiement des fonctionnaires dédiés à la recherche du flagrant délit sur les secteurs les plus touchés par cette forme de délinquance et par un développement des actions de prévention à destination du public et des commerçants. Dans les transports, une action reposant sur l'intervention d'équipes spécialisées et la conduite d'opérations massives d'occupation quotidienne des stations aux créneaux horaires les plus sensibles a été mise en uvre. Ce plan, qui s'appuie en outre sur l'utilisation systématique de la vidéo-patrouille, commence à porter ses fruits. Sur le seul dernier week-end de février, 24 auteurs de vols à la tire ont été interpellés en flagrant délit. Enfin, en matière de lutte contre la délinquance itinérante, la priorité donnée par le préfet de police à l'action contre les donneurs d'ordre a permis de mettre fin aux agissements de quatre réseaux structurés depuis l'automne, dont un réseau de cambrioleurs qui opérait depuis le Val-de-Marne.
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