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Organisation territoriale des douanes en Lorraine

14e législature

Question écrite n° 04977 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le fait que le département de la Moselle dispose d'une longueur de frontières huit fois plus importante que la Meurthe-et-Moselle. En outre, compte tenu de l'existence de grands centres de dédouanement, les effectifs de douaniers y sont dix fois plus importants. Le directeur interrégional des douanes qui couvre une quinzaine de départements est donc logiquement installé à Metz, ville qui est non seulement chef-lieu de région mais aussi siège de la zone de défense. Par contre, la direction régionale des douanes pour la Lorraine a été fixée à Nancy. Dans un souci de cohérence administrative et de bonne gestion budgétaire, il lui demande si cette organisation territoriale des douanes en Lorraine lui semble pertinente.

Transmise au Ministère chargé du budget



Réponse du Ministère chargé du budget

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1717

Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont organisés en douze directions interrégionales elles-mêmes composées de quarante-deux directions régionales selon un schéma défini par le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007. La direction interrégionale constitue le maillon principal de ce dispositif. Elle est en effet chargée du pilotage stratégique et des tâches de gestion administrative sur les questions budgétaires, comptables, matérielles et des ressources humaines. À ce titre, le directeur interrégional, seul ordonnateur secondaire délégué de la DGDDI, est responsable d'un budget opérationnel de programme et exerce un pouvoir hiérarchique sur les directeurs régionaux qui lui sont rattachés. La direction régionale est quant à elle entièrement dédiée au pilotage opérationnel des services de terrain. La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz répond pleinement à ce schéma. Son ressort territorial couvre celui de trois régions administratives au sein desquelles sont organisées les directions régionales de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Mulhouse et de Strasbourg. Le choix de Metz comme siège de direction interrégionale s'inscrit donc moins en lien avec le réseau des services opérationnels lorrains que dans le souci de positionner cette structure de pilotage stratégique au cœur de cette vaste zone du quart nord-est du territoire. À l'instar d'autres administrations, le siège de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine, qui comprend les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, est situé à Nancy. Son transfert à Metz ne participerait pas d'une démarche de rationalisation, les missions exercées au niveau régional n'étant ni miscibles, ni substituables à celles prises en charge à l'échelon interrégional. Une telle opération ne présenterait pas davantage d'intérêt opérationnel, le directeur régional disposant de relais infra-régionaux efficaces, au plus près des services de terrain, tout particulièrement dans le département de la Moselle où l'encadrement des brigades de surveillance a été récemment renforcé. On peut également s'interroger en termes de coûts humains et matériels sur l'opportunité d'un transfert qui ne répondrait à aucune revendication des personnels et interviendrait deux ans seulement après un précédent déménagement de la direction régionale de Lorraine dans des locaux domaniaux réhabilités. Enfin, cette opération romprait l'équilibre, établi de longue date, des structures douanières de commandement entre les deux métropoles lorraines. En tout état de cause, Metz dispose d'atouts incontestables qui ont d'ailleurs conduit à retenir ce site pour accueillir un nouveau service des douanes pour la gestion contentieuse et le recouvrement de la toute prochaine taxe poids lourds.