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Embauche de salarié en contrat aidé

14e législature

Question écrite n° 05053 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 675

Rappelle la question 03099

M. Michel Savin rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°03099 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Embauche de salarié en contrat aidé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1590

Le Gouvernement a mobilisé des enveloppes complémentaires, de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 20 000 contrats initiative-emploi (CIE) en juillet 2012, puis une deuxième enveloppe de 40 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi mi-octobre 2012. La mobilisation de ces enveloppes complémentaires a permis de répondre aux attentes d'une partie de la population des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. De plus, depuis le 1er novembre 2012, les employeurs peuvent conclure des emplois d'avenir avec des jeunes peu ou pas qualifiés, et en priorité dans les zones présentant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi. 100 000 emplois d'avenir pourront être attribués d'ici à la fin 2013. Une mobilisation importante des contrats aidés est prévue pour l'année 2013, avec une programmation annuelle de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et de 50 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Afin d'offrir aux bénéficiaires des contrats aidés de meilleures perspectives d'insertion durable sur le marché du travail et de donner plus de stabilité aux employeurs, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus en 2013 sera portée à douze mois. Cet allongement des contrats permettra aux employeurs de mettre plus facilement en œuvre des actions de formation professionnelle adaptées aux personnes recrutées.