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L'Europe de la défense

14e législature

Question crible thématique n° 0076C de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2013 - page 2223

Concerne le thème :L'Europe de la défense

M. Daniel Reiner. Monsieur le ministre, je voudrais d'abord, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, vous remercier de votre disponibilité et de celle de vos collaborateurs pour nous rendre compte en permanence des opérations actuellement conduites au Mali.

J'ai deux interrogations à vous soumettre.

Récemment, le Président de la République a participé, à Varsovie, à une réunion préparatoire au Conseil européen de décembre. Il fut question des moyens d'améliorer l'efficacité de la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, de renforcer les capacités militaires européennes et d'accroître, si possible, les performances de l'industrie européenne de défense. C'est sur ce dernier point que porte ma première question.

Nous savons tous que nous ne pourrons plus réaliser de programme d'armement majeur de manière unilatérale. En clair, nous ne construirons plus seuls un avion de combat come nous l'avons fait avec le Rafale. Le risque est que, faute de s'être associés, les Européens – et donc les Français – soient contraints d'acheter leurs appareils hors d'Europe. Cela se ferait évidemment au détriment de notre indépendance stratégique et de notre recherche et développement. Or on constate malheureusement que, à peu près depuis l'an 2000, il n'existe plus aucun programme d'armement majeur qui fasse l'objet d'une coopération. C'est bien dommage !

Ma question sera en même temps une suggestion. L'Europe et la France ont essuyé un échec industriel patent en matière de drones. Des accords ont été passés entre agences d'armement, entre États et entre entreprises industrielles. Nous aurions prévu de faire les drones UCAV avec les Britanniques et les drones MALE avec les Allemands. Tout cela ne me paraît pas très clair. Ne devrait-on pas plutôt lancer un grand programme européen de construction des drones de demain ?

J'en viens à mon second point.

M. le président. Et il vous faudra l'aborder très brièvement !

M. Daniel Reiner. Ce sera en effet très bref, monsieur le président, et je ne répliquerai pas à M. le ministre.

L'Union européenne et les États-Unis discutent actuellement d'un accord de libre-échange. Monsieur le ministre, êtes-vous certain que les industries d'armement ne sont pas concernées ?



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2013 - page 2224

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur Reiner, je commencerai par répondre à votre interrogation sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, en vue duquel la Commission européenne entend engager des négociations, ainsi qu'elle l'a annoncé la semaine dernière.

Nous avons appris à cette occasion qu'elle prévoyait d'inclure le secteur de la défense dans le périmètre desdites négociations, ce qui constituerait un précédent. Des échanges ont eu lieu sur ce sujet, non seulement au niveau national, mais aussi, dès mardi, entre les gouvernements. À ce stade, il en ressort un consensus sur l'opportunité d'exclure le secteur de la défense du champ de l'accord de libre-échange.

MM. Daniel Reiner et Jean-Pierre Chevènement. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Par ailleurs, mes services ont interrogé les industriels concernés afin de recueillir leur analyse sur une telle perspective. Hier, ils ont confirmé l'opportunité de l'exclusion du secteur de la défense du champ des négociations. C'est donc en ce sens que nous travaillons actuellement.

Il me paraissait important de vous répondre d'emblée avec précision sur ce point.

J'en viens à présent au premier sujet que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, et qui a déjà été abordé par plusieurs orateurs : les programmes industriels européens.

Il est vrai qu'aucun grand programme de coopération associant plusieurs États n'a été engagé depuis quelque temps. Il est non moins vrai que certains projets devraient pouvoir donner lieu à une nouvelle coopération industrielle. Vous avez cité la prochaine génération aéronautique, et notamment les drones UCAV. Nous avons conclu un accord de recherche en amont avec les Britanniques sur cette question. Vous avez également évoqué les drones MALE, c'est-à-dire les drones de moyenne altitude. Notre pays, mais aussi certains pays voisins, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne et même l'Italie, souffrent d'un réel manque capacitaire en la matière. Il nous faut acquérir assez rapidement des drones. Il ne s'agit pas de nous contenter de drones intérimaires, mais d'en posséder de manière pérenne. C'est un sujet de discussion potentiel.

M. Daniel Reiner. En effet, c'est un vrai sujet !