Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 22/03/2013
Question posée en séance publique le 21/03/2013
Concerne le thème : L'Europe de la défense
M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, l'Europe de la défense est impossible à construire si nous n'avons pas une défense nationale crédible.
Mercredi dernier, dans cet hémicycle, le groupe UMP s'est associé sans réserve à l'initiative nécessaire, et d'ailleurs couronnée de succès, du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Louis Carrère : il s'agissait de tirer la sonnette s'alarme et d'interpeller le Président de la République sur les terribles dangers que représenteraient les coupes budgétaires pour nos armées et pour notre pays.
À la veille d'un conseil de défense et de sécurité nationale qui assombrit profondément l'avenir de nos armées et menace la survie de notre outil de défense, comment plaider auprès des États de l'Union européenne pour qu'ils investissent dans leur défense si, nous-mêmes, nous utilisons la nôtre comme variable d'ajustement budgétaire ?
M. Alain Fouché. Absolument !
M. François-Noël Buffet. Et pourquoi, au final ? Pour réaliser des économies de quelques millions, mais en vertu d'une vision à très court terme !
La défense est et demeure l'un des derniers leviers de croissance. Il faut rappeler que ce secteur nous rapporte des milliards à l'export, qu'il représente près de 400 000 emplois hautement qualifiés et peu délocalisables. Enfin, il est porté par un tissu industriel de très nombreuses PME, dont un de vos collègues du Gouvernement nous rabâche qu'il veut doubler le nombre.
Comment parler d'Europe de la défense alors que nous sommes peut-être en train d'hypothéquer notre indépendance stratégique et que nous sommes à l'ultime limite du décrochage capacitaire qui entraînerait la perte de notre souveraineté ?
Enfin, monsieur le ministre, si le Président de la République a pu engager des troupes françaises au Mali, allant même jusqu'à dire, à Tombouctou, le 2 février, qu'il était en train de vivre « le plus beau jour de sa vie politique », c'est parce qu'il disposait d'une capacité de projection et d'un outil de défense qui le lui permettaient.
Ce sont les moyens budgétaires alloués aujourd'hui qui gageront notre présence dans le monde demain.
En vérité, monsieur le ministre, certaines nations sont des moteurs pour l'Europe de la défense : c'est le cas de la France.
L'heure n'est pas à la complainte, elle est à l'action et à la responsabilité. Monsieur le ministre, il vous revient, et nous savons que vous en être pleinement conscient, de ne pas céder aux pressions hypothécaires de Bercy, qui annihileraient les cinquante ans d'efforts de construction européenne et militaire que notre pays a consentis et doit poursuivre.
Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir, au nom du groupe UMP, quels arguments et quels moyens vous allez employer pour convaincre le Président de la République de ne pas soumettre le budget de notre défense à un coup de rabot qui serait, sans doute, extrêmement dangereux.
M. Alain Fouché. Très bonne question !
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 22/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2013
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le sénateur, si je dispose d'un atout, il s'agit bien de ma conviction...et de la vôtre ! J'ai déjà eu l'occasion de le faire tout à l'heure, mais je veux remercier de nouveau le Sénat de ses prises de position concernant le maintien d'un effort significatif de défense pour notre sécurité.
Vous comprendrez bien que je ne vais pas anticiper sur les conclusions d'un processus qui est loin d'être achevé, et qui nécessitera des arbitrages difficiles.
J'ai rappelé précédemment à votre collègue Philippe Paul combien l'équation était délicate, entre la nécessité d'assurer la souveraineté de notre pays par la maîtrise de sa dette - car, quand un pays est à la merci de ses créanciers, il perd sa souveraineté ! - et la nécessité de garder une capacité sécuritaire significative. La souveraineté passe donc aussi par un effort de défense important. C'est le sujet qui est sur la table.
Chaque fois qu'il y a eu un livre blanc et/ou une loi de programmation militaire, des questions de ce type sont revenues. Elles sont encore plus compliquées maintenant qu'hier, et ce pour deux raisons, monsieur le sénateur.
La première - ne voyez là aucune volonté de polémique de ma part -, c'est que la loi de programmation précédente n'a pas été respectée, et cela parce qu'elle avait été établie avant la crise. La projection contenue dans la loi de programmation 2009-2014 n'a donc tenu que deux ans. Quand je suis arrivé à ce poste de responsabilité, il manquait déjà, selon la Cour des comptes - et j'ai constaté qu'elle avait raison -, 4 milliards d'euros par rapport à la trajectoire.
La seconde raison est liée aux difficultés du moment et à la nécessité d'atteindre les 3 % de déficit budgétaire à la fin de l'année 2014.
Telles sont les contraintes. Pour ma part, je souhaite être suffisamment persuasif pour que nous puissions maintenir un effort de défense nous permettant d'avoir des forces armées cohérentes et efficaces. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.
M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, nous avons bien entendu ce que vous venez de dire. Sachez que vous trouverez, de ce côté-ci de l'hémicycle, un soutien infaillible dans la défense de votre budget, afin que nos armées puissent recevoir les moyens nécessaires.
Je me permets simplement de rappeler que M. David Cameron a annoncé que les ministères britanniques connaîtraient une diminution budgétaire de 1 %, mais que la défense bénéficierait, elle, d'un report de crédits non utilisés.
Espérons que cet exemple nous servira dans les semaines qui viennent ! (Mme Colette Mélot applaudit.)
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