Allez au contenu, Allez à la navigation

Dépendance

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0124G de M. Vincent Eblé (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2013 - page 1863

M. Vincent Eblé. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

La France a le privilège d'avoir une population âgée en croissance et nous savons la chance que représente l'allongement de la vie. Mais avons-nous réellement imaginé le visage de la France dans une dizaine d'années ? Les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils sont un cinquième aujourd'hui.

Nous sommes dans une position enviable, puisque, en parallèle de ce vieillissement, la France est l'une des rares nations européennes à voir sa population augmenter, ce qui constitue un véritable atout. Encore faut-il que nous soyons capables d'anticiper ce changement afin d'adapter notre société, plus particulièrement les politiques publiques, et ainsi de profiter de l'opportunité qui nous est offerte.

Avant d'être une charge, cette opportunité est humaine, transgénérationnelle, culturelle, mais également économique. Je pense au développement de la croissance et des emplois dans les secteurs liés aux services à la personne, aux nouvelles technologies dédiées et au bâtiment avec l'adaptation des logements, nécessaire au maintien à domicile.

Hélas ! nous devons constater que cette réalité démographique n'a pas été encore prise en considération et que la société française accuse un sérieux retard.

Promise par Nicolas Sarkozy en 2007 (Exclamations sur les travées de l'UMP), la réforme de la dépendance a été repoussée tout au long du quinquennat et définitivement abandonnée au mois de septembre 2011.

M. Didier Guillaume. C'est un drame !

M. Vincent Eblé. Vous avez sur votre bureau, madame la ministre, trois très bons rapports, dont les auteurs respectifs sont Mme Pinville, M. Aquino et M. Broussy. Ils démontrent que, au-delà de la problématique du financement, la question de la perte d'autonomie s'articule, entre autres, autour de la prévention pour retarder au maximum la dépendance, mais également autour de notre capacité de compréhension de ce que suppose le vieillissement de la population en termes d'adaptation de nos lois.

Au congrès de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, l'UNIOPPS, le Président de la République a réaffirmé son engagement à accomplir la réforme de la perte d'autonomie et évoqué la finalisation d'un texte d'ici à la fin de l'année. Preuve du sérieux de cette ambition, le financement de la réforme a été partiellement amorcé dès le premier budget de la sécurité sociale de notre majorité.

Madame la ministre, ma question est la suivante.

M. Alain Gournac. Enfin !

M. Vincent Eblé. Pourriez-vous nous préciser les axes prioritaires que le Gouvernement compte défendre à l'occasion de cette future grande réforme qui accompagnera l'adaptation de la société au vieillissement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2013 - page 1864

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, c'est exact, le vieillissement de la population représente un grand défi pour notre pays : un défi pour nos régimes de retraite, qui nous conduira à prendre des mesures courageuses et ambitieuses pour sauvegarder notre système de retraite par répartition,...

M. Gérard Longuet. Comme supprimer les régimes spéciaux...

M. Alain Fouché. Mesures ignorées jusqu'alors !

Mme Marisol Touraine, ministre. ... un défi pour faire en sorte que notre société soit mieux adaptée à cette population qui avance en âge.

Trois rapports, dont je vous remercie d'avoir souligné la très grande qualité, ont été remis à M. le Premier ministre voilà quelques jours par Mme la députée Martine Pinville, M. Luc Broussy et M. le professeur Aquino. Ils nous permettront de formuler des propositions dans trois directions.

Il s'agit tout d'abord d'anticiper la dépendance. Il nous faut faire en sorte que la prévention soit reconnue comme telle. Cela revient à favoriser la détection des fragilités des personnes âgées à travers des dispositifs qui passeront par l'assurance maladie ou d'autres mécanismes et à repérer ainsi les personnes susceptibles de devenir dépendantes.

Il s'agit ensuite d'adapter notre société. Nous le savons, les logements sont insuffisamment adaptés et nos transports ne facilitent pas toujours les déplacements des personnes âgées. Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, aime à mettre l'accent sur ce qu'elle appelle la silver economy, car celle-ci recèle des gisements pour le développement de nouvelles activités économiques.

Il s'agit enfin de prendre en charge l'accompagnement de la dépendance elle-même. Nous ne partons pas de rien. En effet, si rien n'a été fait au cours des dernières années (Protestations sur les travées de l'UMP), le gouvernement de Lionel Jospin avait quant à lui posé le socle d'une prise en charge de la dépendance, grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie.

M. Christian Cambon. Non financée !

Mme Marisol Touraine, ministre. En agissant dans cette direction, nous ferons en sorte qu'un service soit rendu aux personnes, que celles-ci choisissent de rester à domicile ou de résider dans un établissement spécialisé pour les personnes âgées.

Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir souligné l'importance que revêt cette réforme pour notre société et l'attention que lui accordent les sénateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)